LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu de Montourey (GAEC Montourey), dont le siège social

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2000 APPELANTE - non comparante Monsieur [O] [G] (curateur) [Adresse 6] [Localité 12] Comparant, assisté de Me Valéry MONTOURCY

[V] [N] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Valéry MONTOURCY - #C2000 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

acte passé le 1er octobre 1990 entre la société Eeckmann et Tettelin et la société Z consultants et de ceux d'un autre acte passé le 18 décembre 1991 entre la première société et le cabinet Louis Montourcy

. ; 14°) Monsieur E..., demeurant à Orléans (Loiret), ..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme SADCA ; 15°) Le cabinet DURAND-MONTOUCHE, dont le siège est à Orléans (Loiret), ...

REQUETE DE LA COMMUNE DE MONTORY PYRENEES-ATLANTIQUES ET DES SIEURS Z... ROBERT , X...

L’ATELIER D’ARCHITECTURE MIGUEL MONTOURO & ASSOCIÉ S [Adresse 4] [Localité 6] Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) [Adresse 12] [Localité 8] représentées par Maître Cyrille

COUR D'APPEL DE [Localité 12] Code nac : 14B minute N° N° RG 23/07055 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEEA Copies exécutoires délivrées le : à : Me DUONG Me MONTOURCY Me

La SNC Montaury a acquis auprès de M. A...

La SNC Montaury a acquis auprès de M. A...

En l’espèce, le requérant soutient que la parcelle BS 126, acquise par la SNC Montaury auprès de M. A...

B..., représenté par Me Bellais, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 0130152400021 du 11 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Bouc-Bel-Air a délivré à la SNC Montaury un

Le syndic est la société Durand-Montouché. Le 24 septembre 2020 s'est tenue l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1967, 1968 ET 1969 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE MONTORY

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bouc-Bel-Air et de la SNC Montaury une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Assignation du : 10 Mars 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valéry MONTOURCY

mauvaise gestion de son secteur et notamment la transmission tardive de chèques et de factures, l'établissement direct de factures par son service, l'engagement non tenu de reprise du véhicule de Montourcy

exactement déduit que le testament était nul ; qu'aucun des griefs n'est donc fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Jean-Jacques Godet - Patrice Vaucelle - Rémi Montourcy