75 et 90 km/h, alors qu'au lieu où s'est produit l'accident la vitesse est limitée à 60 km/h, il convient de relever que les témoins de l'accident ne parlent nullement d'une vitesse excessive de la moto

A B, demande au tribunal représenté par Me Mopo Kobanda : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2023, par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables

l'arrêt attaqué a débouté les consorts X... de leur demande de réparation de leurs préjudices moral et matériel ; "aux motifs que Claude B... a toujours affirmé que lorsqu'elle avait vu survenir la moto

A... ; qu'il convient de s'interroger sur le point de savoir si André C... l'a acquis à titre personnel ou en sa qualité de président-directeur général de la société Ata ; que la moto litigieuse figure

sa machine à une vitesse excessive eu égard aux circonstances de circulation et aux obstacles prévisibles ; que les conclusions de l'expert Z... n'ont pu apporter qu'une estimation de la vitesse de moto

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mopo Kobanda, avocat de M.

auraient été projetés sur de telles distances par le seul choc de la moto contre la glissière de sécurité, la moto ayant, seule, poursuivi sa course, sans rechercher, au besoin au moyen d'un supplément

éraflures importantes sur le carénage côté droit; que le témoin Franck X..., demeurant ..., qui se trouvait dans sa salle de bains, a déclaré qu'il avait entendu "une accélération assez forte de moto

, l'a confiée pour essai à Jean-Pierre A..., connaisseur en matière de moto ; que ce dernier, en pleine ligne droite, a percuté un véhicule en stationnement et est décédé des suites de ses blessures

changer de direction en actionnant son clignotant, Lourdjane, qui a entrepris de tourner à gauche pour faire demi-tour dans un sens interdit aurait dû surseoir à sa manoeuvre dès lors qu'il a vu la moto

la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HONDA MOTOR

C..., et qu'à la suite de la dégradation de la peinture du capot de son véhicule, elle a sollicité une expertise en référé et assigné la société Hyundai motor France et M.

Z... étaient en complète contradiction avec les déclarations qu'il avait faites aux gendarmes; qu'en se fondant sur cette attestation pour estimer établie l'implication de la moto de M.

contre la société PC Moto ; Donne acte à la société Motoworld de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Kawasaki Motors Europe NV ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

[L] a été engagé en qualité de pilote automobile professionnel par la société Mitsubishi Motor Sport qui a souscrit auprès des syndicats Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 1] (l'assureur) une police

le versement de 1 000 euros à Me Mopo Kobanda.

B..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Moro, demeurant Le Marcly C, ..., 9 / de M.

[L] avait été éjecté de sa moto sous la violence du choc avec le taxi de la société Castel taxis, sa moto étant ensuite venue s'encastrer dans la portière du taxi de la société Taxicap en stationnement

A E, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

suspecte, annulé tous les règlements effectués par le débiteur au bénéfice de la SARL AZ MOTO au titre du remboursement du prêt du 1er juin 2007 au 28 novembre 2008, condamné la SARL AZ MOTO à verser