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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6033e812c49275991261764f
9 mars 2017
20 Mars 2014 -Tribunal d'Instance de Paris 75009 - RG n° 11-13-0659 APPELANT Monsieur [Z] [U] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Morgan
Pôle 1 - Chambre 3
6163e7c2a3681400d0dcd8ad
23 février 2010
barreau de PARIS, toque : R 201 INTIMEE SAS COLISEE [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Morgan
Pôle 1 - Chambre 5
64c8a0e0dfabddd9699e0006
28 juillet 2023
CESAR SERVICE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 S.A.S.U.
Ch 9 (référés)
67f6d329a9d5adc2606244d2
9 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Morgan JAMET de la SELARL ARST AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Claire GRICOURT, avocat postulant au barreau d’AMIENS - DEMANDEUR(S) -
Pôle 6 - Chambre 11
616290d9e498f0b428bb83cf
20 juin 2013
GARAGE DE L'AVENIR [Adresse 1] représentée par Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 64 INTIMEE Madame [Q] [H] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Morgan
14e chambre
5fdbe54ce9db6005f02655d5
17 janvier 2019
Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (91) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Carole DA COSTA DIAS, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 209 assisté de Me Morgan
Pôle 5 - Chambre 3
6350e4e942150aadff23dbcb
19 octobre 2022
CATHELY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0986 INTIMEE SCI LES PORTES DE CLAYE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 750 443 152 Représentée par Me Morgan
JEX Mobilier
69792d80cdc6046d47e9105e
8 janvier 2026
FSL, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°533 475 695, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau
Section des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c46
7 janvier 2025
IMMOPROXI Immatriculée au RCS de LILLE-MÉTROPOLE sous le numéro 384 812 061, dont le siège social est 243-245, Rue Jean Jaurès - 59650 VILLENEUVE-D’ASCQ représentée par Maître Morgan JAMET, de la SELARL
REFERES 1° PRESIDENT
6879d5e82db7cac9e5eb4898
15 juillet 2025
ASTEREN prise en la personne de Me [G] [H] en qualité de mandataire judiciaire au redressement de la société AADSP TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 7] Toutes trois représentées par : - Me Morgan JAMET
9ème chambre 1ère section
65a82988228119c903226aa6
17 janvier 2024
2022 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Julie ROMAN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, et par Maître Morgan
Pôle 5 - Chambre 9
6163a6131d97f2f687d9138e
4 février 2010
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] (92) nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avoué à la Cour assisté de Maître Morgan
Pôle 1 - Chambre 8
6034b92383ffafa4aed2c330
7 octobre 2016
[Adresse 4] [Localité 4]/France N° SIRET : 999 990 062 Représentée par Me Morgan JAMET de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Assistée de Me Bruno OUADRAOGO, substituant
Pôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b08
7 avril 2023
agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Immatriculée au rcs de Créteil sous le numéro 884 746 769 Représentée par Me Morgan
Pôle 6 - Chambre 12
5fd94e461fb40c36b7e2a3a3
28 février 2020
[R] [M] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [O] [U] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante à l'audience , représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 substitué
Pôle 4 - Chambre 1
5fda894dfc3c7f1650024dbf
21 juin 2019
tribunal de commerce de Créteil [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [L] [D] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Tous représentés par Me Morgan
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d6ec25a97f0381f4d49
3 juillet 2014
Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/13778 APPELANT Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Morgan
6a210af5cdc6046d47092fe3
3 juin 2026
[Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE N° SIRET : 890 95 6 8 57 Représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 et Me Thomas VIDAL, toque : C0739)
6ème Chambre
DCA_22PA04990_20241120
20 novembre 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 22PA04991 le 24 novembre 2022, la société MTC ArScénique, représentée par Me Morgan Jamet, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif
Chambre 01
66335abfc0d3e3fe99cad7fe
2 avril 2024
DISCHCRAFT, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, plaidant et et de Me Margaux MACHART
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