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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:19-DCC-213
18 novembre 2019
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Morin Développement par la société Financière Grimonprez
Page 3 sur 2522
ADLC:23-DCC-158
16 août 2023
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Abcis La Teste de Buch by Autosphère par le groupe Adap
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300871
4 octobre 2018
pourvoi formé par Mme Michèle X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Rivoli-Morin
comm
613724e8cd580146774195ce
30 octobre 2007
redressement puis liquidation judiciaires de la société Pierre Immobilier (la société Pierre) qui exerçait une activité d'agent immobilier, le tribunal a étendu cette procédure à la société Agence Pierre Morin
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474839.20240223
23 février 2024
décembre 2019 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine a exercé le droit de préemption urbain sur l'unité foncière cadastrée section FO n° 61 à La Teste-de-Buch
Chambre Sociale-1ère sect
631834c60876004f131a5fe5
6 septembre 2022
[Localité 3] Représentée par Mme [B] [G], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN
6268ddf1b6a90a057d2a5a62
26 avril 2022
Localité 3] Représentée par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN
6268ddf1b6a90a057d2a5a64
Localité 3] Représenté par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN
633d1fed62f5393e2eb449b7
4 octobre 2022
des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 07 Septembre 2022 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN
63be63be13ef607c90ab6638
10 janvier 2023
Localité 2] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
cr
6079a8d69ba5988459c4f11d
29 novembre 2005
affiche "montre le torse nu d'un homme musclé portant un kilt écossais vert avec une ceinture large en cuir noir et boucle à médaillon en métal ; le kilt relevé en partie sert à l'homme à porter des bûches
6268ddf1b6a90a057d2a5a5e
Adresse 2] Représentée par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN
6268ddf1b6a90a057d2a5a60
66b45f99c979aae19b191c52
7 août 2024
Localité 2] Représentée par Madame [G] [R], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
6620b8cbbd6a8f00086aba2b
17 avril 2024
AVOCAT, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Amèlie FORGET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
631834c60876004f131a5fdb
[Localité 1] Représentée par Mme [V] [Y], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200778
16 mai 2012
selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Monin
ECLI:FR:CCASS:2012:C200779
6268ddf4b6a90a057d2a5a78
Aux termes de l'article 383 alinéa 2, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le
6079d67c9ba5988459c5b5dc
8 novembre 1972
DANZAS AYANT ETE CHARGEE DE POURVOIR, EN QUALITE DE COMMISSIONNAIRE, AU TRANSPORT, DE BOUT EN BOUT, D'UN CERTAIN NOMBRE DE COLIS CONTENANT DES DOCUMENTS PUBLICITAIRES, IMPRIMES EN SUISSE PAR LA SOCIETE BUCHLER