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50 423 résultats pour « Morin-Buchser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:19-DCC-213

droit de la concurrence

18 novembre 2019

18 novembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Morin Développement par la société Financière Grimonprez

Résumé IA — à vérifier

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?

ADLC

ADLC:23-DCC-158

droit de la concurrence

16 août 2023

16 août 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Abcis La Teste de Buch by Autosphère par le groupe Adap

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300871

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

pourvoi formé par Mme Michèle X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Rivoli-Morin

Source officielle
CC

comm

613724e8cd580146774195ce

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

redressement puis liquidation judiciaires de la société Pierre Immobilier (la société Pierre) qui exerçait une activité d'agent immobilier, le tribunal a étendu cette procédure à la société Agence Pierre Morin

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474839.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

décembre 2019 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine a exercé le droit de préemption urbain sur l'unité foncière cadastrée section FO n° 61 à La Teste-de-Buch

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c60876004f131a5fe5

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[Localité 3] Représentée par Mme [B] [G], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf1b6a90a057d2a5a62

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Localité 3] Représentée par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf1b6a90a057d2a5a64

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Localité 3] Représenté par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fed62f5393e2eb449b7

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 07 Septembre 2022 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63be13ef607c90ab6638

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Localité 2] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f11d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

affiche "montre le torse nu d'un homme musclé portant un kilt écossais vert avec une ceinture large en cuir noir et boucle à médaillon en métal ; le kilt relevé en partie sert à l'homme à porter des bûches

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf1b6a90a057d2a5a5e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Adresse 2] Représentée par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf1b6a90a057d2a5a60

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Adresse 2] Représentée par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f99c979aae19b191c52

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Localité 2] Représentée par Madame [G] [R], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba2b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

AVOCAT, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Amèlie FORGET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c60876004f131a5fdb

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[Localité 1] Représentée par Mme [V] [Y], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200778

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Monin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200779

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Monin

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf4b6a90a057d2a5a78

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Aux termes de l'article 383 alinéa 2, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le

Source officielle
CC

comm

6079d67c9ba5988459c5b5dc

Cassation

8 novembre 1972

8 novembre 1972

DANZAS AYANT ETE CHARGEE DE POURVOIR, EN QUALITE DE COMMISSIONNAIRE, AU TRANSPORT, DE BOUT EN BOUT, D'UN CERTAIN NOMBRE DE COLIS CONTENANT DES DOCUMENTS PUBLICITAIRES, IMPRIMES EN SUISSE PAR LA SOCIETE BUCHLER

Source officielle