présentes au litige et qui, dans la nouvelle instance, procèdent en la même qualité; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que bien qu'étant défendeur dans le litige l'opposant à la société Philip Morris

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Morin Développement par la société Financière Grimonprez

Bine et Mme X... ont cédé la totalité des parts de cette société à la société Garage du Moros dont le gérant était M. Z... ; que M. Y...

Versailles (1re chambre, 1ère section), dans le litige l'opposant à la société Seineo, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société JL Morin

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 janvier 2000) et les productions, que la société Inter Trade France (société Inter Trade) ayant assigné la société Morin

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 La société DMG Mori

Z..., Paul De Moro Giafferi, ès qualités, 4°/ de M.

F... de Moro Giafferi, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. et Mme Mohamed X...

6 / de la société Le Béton mécanique, 7 / de la société Préfabrication O-P Lafarge (OPL), 8 / de la société Lafarge béton préfa, III - Sur le pourvoi n° Y 03-21.032 formé par la société Morin

avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS

Il appartient donc à la société Transports Marne et Morin d'établir que l'agression a été perpétrée par un tiers non-identifié.

de 15 ans et a été condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis simple ; "aux motifs qu'en première instance, René X... avait fait plaider qu'il était atteint d'une moria

comptabilité ; qu'il résulte en effet de la déclaration du responsable de la CEPME qu'une réunion s'est tenue en janvier 1983 dans le but d'obtenir des financements ; qu'en ce qui concerne les banques Verne, Morin-Pons

B D et la société (SAS) " les Fruits d'Or ", dont il est le gérant, représentés par Me Morisse, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

parties, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que pour conforter leur argumentation aux termes de laquelle l'achèvement de l'appartement de Mme Mori

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Clichy-la-Garenne à sa demande de communication de la liste des immeubles de la rue Morice

Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, titulaire des marques "Morris

De Moro Giafferi, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.