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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300987
8 septembre 2009
X..., architecte ; qu'une mission normalisée d'ingénierie a été confiée à la société MGO et à la société MRII ; qu'une mission de contrôle technique a été confiée à la société Veritas et à M.
Chambre 1-4
671b35252edfb0b58c05e931
24 octobre 2024
Au titre des conséquences et de la nature des travaux à entreprendre pour remédier aux désordres, l'expert mentionne que « ainsi que cela était nécessaire tous les calorifuges de type coquilles de mousse
1ère Chambre
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
devoir de conseil ; 4°) de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, la Selarl Atelier d'architecture BPG et associés, la SAS Edeis venant aux droits du BET Laumont Faure Ingénierie
3ème Chambre
DTA_2100041_20240416
16 avril 2024
BET CEBEA " ; - certains postes ne correspondent pas à des travaux propres à remédier aux désordres, notamment la base de vie ; - la somme de 99 450,72 euros au titre des " études, Ingénierie, contrôle
DTA_2001893_20230405
5 avril 2023
F D, de la société OTCE Aquitaine, ingénierie structure thermique fluide, de la société Alain Biasi, économiste corps d'états secondaires et de Mme B A, architecte d'intérieur. M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0127JUD001090704
27 janvier 2011
Le corps inanimé du fils des requérants se trouvait allongé sur un des lits dans la cellule n o 16 au septième étage du bâtiment du service de l'instruction de Plovdiv.
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