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46 résultats pour « Mouesse INGANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300987

Cassation

8 septembre 2009

8 septembre 2009

X..., architecte ; qu'une mission normalisée d'ingénierie a été confiée à la société MGO et à la société MRII ; qu'une mission de contrôle technique a été confiée à la société Veritas et à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b35252edfb0b58c05e931

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Au titre des conséquences et de la nature des travaux à entreprendre pour remédier aux désordres, l'expert mentionne que « ainsi que cela était nécessaire tous les calorifuges de type coquilles de mousse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

devoir de conseil ; 4°) de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, la Selarl Atelier d'architecture BPG et associés, la SAS Edeis venant aux droits du BET Laumont Faure Ingénierie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100041_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

BET CEBEA " ; - certains postes ne correspondent pas à des travaux propres à remédier aux désordres, notamment la base de vie ; - la somme de 99 450,72 euros au titre des " études, Ingénierie, contrôle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001893_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

F D, de la société OTCE Aquitaine, ingénierie structure thermique fluide, de la société Alain Biasi, économiste corps d'états secondaires et de Mme B A, architecte d'intérieur. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0127JUD001090704

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Le corps inanimé du fils des requérants se trouvait allongé sur un des lits dans la cellule n o 16 au septième étage du bâtiment du service de l'instruction de Plovdiv.

Source officielle

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