Rouge et Blanche 1 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés Bal du Moulin Rouge et Blanche 1 à payer à M.

France assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 décembre 2003), qu'un incendie, ayant pris naissance dans les locaux loués à la société des Etablissements Moulet

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DAGOIS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MOULINS

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Moulin

responsabilité limitée, dont le siège est ..., zone industrielle de Genas, 69740 Genas, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Moulin

de la Cour de Cassation intervenu postérieurement à sa saisine, ordonnant le dessaisissement du juge d'instruction ; que, saisi par ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Moulins

Renée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Le Moulin

est titulaire de la marque dénominative "Compact" déposée le 5 septembre 1988, enregistrée sous le n° 1 486 830, et régulièrement renouvelée, pour désigner, en classe 16, divers produits dont des mouchoirs

sur les pourvois n° C 15-12.137, D 15-12.138, E 15-12.139, F 15-12.140, G 15-12.142, J 15-12.143, K 15-12.144, M 15-12.145, N 15-12.146, P 15-12.147 et Q 15-12.148 formés par la société Groupe Seb Moulinex

, il a été affecté à un poste de mouleur au sein de l'atelier moulage en horaire de journée normale à compter du 18 mai 2011 ; qu'il a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 23 mai 2011

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2023), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 mai 2021, pourvoi n° 19-15.102), par un accord du 18 novembre 2002, les sociétés Groupe SEB-Moulinex et SEB

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Naïma Moudni-Adam, avocat à la cour, demeurant ...

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1999 par le tribunal de grande instance de Morlaix, au profit de Mme Nicole Y..., mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire

La SCI Moulin de [Localité 1] est propriétaire des lots n°37 (local réserve) et 89 (local commercial) dans cette copropriété.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° 8816.430 formé par la société anonyme "Les Moulins du Duc", ayant son siège à

Y..., qu'elle avait embauché en qualité "d'aide conducteur Moulin" le 2 mars 1981 et qu'elle a licencié pour faute grave le 8 octobre 1986, diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de

X... et à son conseil par la direction départementale de l'agriculture, que le cours d'eau alimentant le moulin (canal d'amenée et canal de fuite) constitue bien un bief appartenant au moulin, la rivière

devait en conséquence être déchargée de son engagement par application de l'article 2037 du Code civil, et invoqué la responsabilité de la Caisse ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Le Moulin

mus par [Adresse 5], et de la délibération du 4 septembre 1825, constitutive de ce syndicat, qu'il a été constitué entre dix propriétaires de moulins et usines qui se servent des eaux prises à la rivière

X..., de la société des Bornais de la Cour, de la société de Champabou, de la société du Moulin, de la société du Russon, de la société Viticéréales et de MM.