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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d6c1bfcdc6046d47913be3
8 avril 2026
8 avril 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Guillaume EL HAIK, avocat au barreau de VERSAILLES, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Thomas
Source officielleRétention admin étrangers
69d6c1c3cdc6046d47913c39
8 avril 2026
8 avril 2026
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - MeRamy TORJEMANE, avocat au barreau de Paris, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Thomas
Source officielleChambre civile 1-7
69746098cdc6046d47848fcc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et de Monsieur [C] [H], interprète en langue arabe, ayant prêté serment à l'audience, comparant DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Thomas
Source officielleChambre civile 1-7
6974609ccdc6046d47849011
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COLLET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C375, commis d'office, comparant DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Thomas
Source officielleRétention admin étrangers
69d0318ecdc6046d470819b4
3 avril 2026
3 avril 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Thomas
Source officielleRétention admin étrangers
69d0319acdc6046d47081ac9
3 avril 2026
3 avril 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Thomas
Source officielleRétention admin étrangers
69d03196cdc6046d47081a6e
3 avril 2026
3 avril 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Thomas
Source officielleRétention admin étrangers
69d031a8cdc6046d47081bcc
3 avril 2026
3 avril 2026
observations, moyens et arguments : - Me Aude LEQUERRE-DERBISE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, substituée par Me Gabriel OLD choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Thomas
Source officielleRétention admin étrangers
69d031bdcdc6046d47081da7
3 avril 2026
3 avril 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Adrien NAMIGOHAR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Thomas
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205528_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.
Source officielle20e chambre
65376131974d258318455261
20 octobre 2023
20 octobre 2023
MONTOURCY Me HENRY-LARMOYER Mme [F] [M] Mme [N] [M] Mme [C] [M] Mme [W] [M] ORDONNANCE LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposution au greffe, Nous, Thomas
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