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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
66878c7b05d6f7f678d48d02
4 juillet 2024
SONALEX Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nadine SOULAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Pôle 6 - Chambre 5
5fdb931b63fc4971a07639e2
21 février 2019
H... et Mme N..., des amis) non présents dans la société de sorte qu'elles n'ont pas de force probante suffisante.
Pôle 2 - Chambre 2
60322e2f40a40c64f20cd40b
29 mars 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MARS 2018 (n° 2018 - 95 , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e4ac25a97f0381f547e
15 décembre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2014 (n°14/ , 13 pages) Numéro d'inscription
CTX PROTECTION SOCIALE
6883ee262a8fb67db7b48273
4 juillet 2025
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00289 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04
Pôle 3 - Chambre 2
6162c835b820aa60963d847c
30 janvier 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 30 JANVIER 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
ésentants légaux Service Contentieux-Recoursc/Tiers
6253cd6bbd3db21cbdd934aa
5 septembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 3 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2016 (no16/, 11 pages) Numéro d'inscription
6163a6091d97f2f687d912d8
24 janvier 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2011 (n° 11/31 , 1 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 2
61630b6842de3d260b99318f
23 mai 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MAI 2012 (n° 270, 11 pages) Numéro d'inscription au
6253cc86bd3db21cbdd905fc
23 avril 2013
X... invoquait souvent son statut d'ami de " la direction " et de délégué du personnel ; qu'elles ont confirmé que les femmes de chambre prévenaient leurs nouvelles collègues de se méfier de M.
Pôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 MAI 2013 (n° , 33 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 4 A
64d32c94ab0b21d969c834b7
28 juillet 2023
EP/KG MINUTE N° 23/587 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
615e0e3bc25a97f0381f53b8
9 février 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2015 (n°15/ , 17 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 4
677f6625e034c1f8dc4588db
8 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription
11e chambre
5fca31d7d16694ab5aa1ab37
26 novembre 2020
barreau de PARIS, vestiaire : G0334- Représentant : Me Bertrand OCLIN de la SELAS CABINET FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué à l'audience par Maître HAMIDA Nadia
Chambre Sociale
64a7b21e3bcaf505db696a66
4 juillet 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé
6708c059445a086e2bcee0f9
8 octobre 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association SAGESS
603752309724b1301be5bd5c
13 avril 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 AVRIL 2015 (n° 15/ , 14 pages) Numéro d'inscription
4ème chambre 1ère section
6706c98ef1d01e3c86f08367
[T] [R], ami de M. [J] [B], et organisée sur le site « Les Dalles magiques » situé sur la commune de [Localité 14].
Pôle 4 - Chambre 8
6968e85ecdc6046d4765248e
14 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n°2026/ , 13 pages) Numéro
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