de la société NATURA VA'A se situe [Adresse 3].

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 20 février et 19 juin 2002, présentés pour l'ASSOCIATION COORDINATION NATIONALE NATURA

E... a été mis en redressement judiciaire ; que la société de droit espagnol Natura Pesca ayant engagé contre M.

2000, que le territoire qu'ils couvrent ou que leur localisation géographique soient situés ou non dans le périmètre d'un site Natura 2000. " ; 11.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01557 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQYT Minute n° 22/00265 Société JLK NATURA LIMITED C/ S.A.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-17.730 Demandeur(s) : la société Natura-Mundi et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Les contrats Natura 2000 conclus par les exploitants agricoles peuvent prendre la forme de contrats portant sur des engagements agro-environnementaux. / Le contrat Natura 2000 comporte un ensemble d'engagements

SCIENTIA NATURA DISTRIBUTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 janvier

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION "COORDINATION NATIONALE NATURA 2000", - les conclusions de M.

No 10/ 08529 AFFAIRE : Nadouvi X... Y... C/ Akoete Z...

A l'audience, Maitre Naciri Bennani était absent, et non représenté.

Il soutient que les moyens invoqués par la société Corsica Natura ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Le surplus des conclusions de l'ASSOCIATION COORDINATION NATIONALE NATURA 2000 est rejeté.

formation du réseau écologique européen Natura 2000. / V.

La société Casas Natura, régulièrement assignée, n'a jamais constitué avocat.

Aux termes de l'article L. 414-4 du code de l'environnement : " " I. - Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets

Article 2 : L'Etat versera à la SAS Casa e natura la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : L'Etat versera à la SAS Casa e natura la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y..., mis depuis en réglement judiciaire, a livré à la société Natura Fly un microordinateur sur lequel M.

Vu la procédure suivante : L'association de protection du site Natura 2000 - Falaises d'Anduze, la SARL AVND, M. I F, Mme B F, Mme C H, M.