APPELANTE SA AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Nathalie CENAC de l'ASSOCIATION CABINET CENAC ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

. (…) cette analyse évalue les effets du rojet sur l'animation et le dévelo ement économique du centre-ville de la commune d'im lantation, des communes limitro hes et de l'établissement ublic de coo

Localité 4] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yves NICOL de la SELARL AVOCATALK, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2022 Présidée par Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avignon en date du 24 Octobre 2023, N°23/00080 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie

agent administratif de profession, demeure également à Faaa, aux termes de la procuration délivrée à son conseil mais, d'après un courrier du 14 novembre 1995, se rendrait régulièrement sur son île natale

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, président a signé la minute avec Mme Nathalie

INTIMÉE : Société de droit italien ZACOBI prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4] (ITALIE), représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,

AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL COOK

COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseiller Madame Nathalie

COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseiller Madame Nathalie

COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseiller Madame Nathalie

COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseiller Madame Nathalie

: L'affaire a été débattue le 25 Février 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseiller Madame Nathalie

: L'affaire a été débattue le 25 Février 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseiller Madame Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 02 Octobre

GAN ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 50] représentée par Maître Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) assistée