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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6448c0af5ca6d8d0f8ef68bd
25 avril 2023
INTIMEE : LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par de Me Nathalie
Service des Référés
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6 mai 2026
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualtié audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie COOK de la SELARL COOK
5fd98b07150e6c7b8a3d44a9
14 janvier 2020
assignation à jour fixe du 5 septembre 2019 APPELANT : Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie
Trib. de Commerce
69aed15bcdc6046d470a6d26
10 juillet 2025
décision Rôle n° 2022J227 ENTRE * Banque populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS - * [Adresse 2] * Maître Nathalie
65a77f0b8121050008662c51
16 janvier 2024
INTIMEE : LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie
65a77f0f8121050008662c53
INTIMEE : LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Nathalie
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
69786a9fcdc6046d47d6c7ba
8 janvier 2026
Société GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION, dont le siège social est sis 7 Chemin de la Dhuy - 38240 MEYLAN représentée par Maître Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nathalie
65a77eb68121050008662c27
dont le siège social est [Adresse 5] Immatriculée au RCS de LYON sous le n° 605 520 071 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Nathalie
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Chambre civile section A
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14 octobre 2025
VALENCE INTIMÉS : LA BANQUE CANTONALE DE [Localité 44] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 34] [Localité 38] représentée par Me Nathalie
6358cd9bc40aa805a7864be0
25 octobre 2022
DBVM-V-B7E-KS5S C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie FOURNIER la SCP SEBBAR la SELARL COOK
Chambre Commerciale
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19 janvier 2023
d'Administration des deux établissements les 8 et 15 février 2019 - Intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le n° 07 02 3534 - TVA n° FR29 554 200 808 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nathalie
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26 janvier 2023
registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 421 260 183, représentée par son dirigeant en exercice domicilié es-qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Nathalie
67189495d8ceca1cd701903c
22 octobre 2024
sous le numéro 605.520.071, dont le siège social est [Adresse 5], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualités audit siège représentée par Me Nathalie
671b356d2edfb0b58c05ec19
24 octobre 2024
23/01146 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX7S C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Steven ROCHE la SELARL COOK
644cb51b56c9f0d0f8b6f15f
27 avril 2023
DBVM-V-B7F-K2D7 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SARL LEXIC AVOCATS la SELARL COOK
68032e3f1fa67923f7882a77
17 avril 2025
capital de 354 096 074 ', immatriculée au RCS de PARIS sous le n°379 155 369, prise en la personne légale domiciliée en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 8] représentées par Me Nathalie
4ème chambre commerciale
69e316e1cdc6046d47a7d073
17 avril 2026
COOL RESTO PIZZA C/ S.C.I. [Adresse 1] S.E.L.A.R.L.
VENDREDI
69c324a7cdc6046d47d4a5dd
10 octobre 2025
DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE C/ SAS IMMO, [B] DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] – SOCIETE COOP.
Pôle 5 - Chambre 5
64a7b08d3bcaf505db696825
6 juillet 2023
[X] à la société Artec Fur Coop, venant aux droits de la société Styl, représentée par la SELAFA MJA en qualité de mandataire liquidateur ; - en tout état de cause, condamner la société Artec Fur Coop
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