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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
633d202962f5393e2eb44b4c
4 octobre 2022
Localité 17] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] Madame [L] [LC] divorcée [A] née le 16 Novembre 1944 à de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 11] représentés par Me Nathalie
TPX SGL JCP FOND
69de933bcdc6046d473d11bc
14 avril 2026
BNP PARIBAS, Société anonyme immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Nathalie JOURDE-LAROZE substituant Maître Guillaume
Deuxième Chambre
662aa435c8a1343b8cd64075
5 avril 2024
du commerce et des sociétés de VERSAILLES ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège., représentée par Me Nathalie
65a97faf19a7f19a7830ca9b
12 janvier 2024
société ATELIERS CARPENTIER, S.A.R.L. immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 793 219 072, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 2], représentée par Me Nathalie
4e chambre 2e section
60344a2fc133793aa89d4232
9 janvier 2017
[Adresse 2] [Adresse 1] Madame [G], [R] [M] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2] (Portugal) de nationalité Portugaise [Adresse 2] [Adresse 1] Représentant : Maître Nathalie
4ème chambre 2ème section
6866cb3ed33109fd079aca48
3 juillet 2025
ITOP IMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sylvie LAROSE MARTINS de la S.E.L.A.R.L. MANGIN LAROSE AVOCATS ASSOCIES - #C1622 DÉFENDERESSE S.A.
6a21d0e6cdc6046d472d4150
18 mai 2026
barreau de VERSAILLES, substituée par Maître JOURDE-LAROZE Nathalie, avocat au barreau de VERSAILLES Madame [B], [L] [Y] épouse [R], née le 12 Juillet 1951 à SAINT-NOM-LA-BRETÈCHE (YVELINES), demeurant
4ème chambre
69d80e25cdc6046d47b0a105
9 avril 2026
Localité 2] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie
Chambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e455832
11 juillet 2024
MARTINS de la SELARL MANGIN LAROSE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C01622 APPELANT **************** S.A.S.
6690c77a0d808eb34e45584a
MARTINS de la SELARL MANGIN LAROSE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C01622 APPELANTE **************** S.A.S.
6690c7790d808eb34e455834
MARTINS de la SELARL MANGIN LAROSE AVOCATS ASSOCIES Me Vincent DUVAL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel
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rendu le 21 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 20/00346 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie LAROSE
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rendu le 21 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 20/00340 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie LAROSE
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