Y..., qui mentionne que le navire [...] a dérapé de son mouillage et a heurté le navire [...] ; - l'attestation de M.

; que les arrêtés des 5 juillet 1989 et 6 juillet 1989, relatifs à la sécurité des navires et réglementant les conditions d'utilisation des véhicules nautiques à moteur, ne remettent nullement en cause

réserve n'aurait pas été de nature à purger les défauts de conformité et les vices apparents"; qu'elles ont exposé que « le navire Augalau est un navire de mer prévu pour pouvoir opérer un tour du monde

navire : a) se livre à la piraterie ; b) se livre au transport d'esclaves ; c) sert à des émissions non autorisées, l'Etat du pavillon du navire de guerre ayant juridiction en vertu de l'article 109 ;

[G], qui est resté à terre, et sans qu'aucune régularisation ne fût intervenue, le navire a repris la mer pour une nouvelle opération de pêche. 4.

de croisière doit, pour l'application de ce texte, être assimilé à l'exportation, quand bien même, s'agissant des navires de croisière, ils se borneraient à naviguer dans les eaux territoriales de la

X... et Y..., embarqués en qualité d'officiers sur les navires de la Société Fisch SNC, laquelle avait obtenu l'immatriculation de ses navires aux îles Kerguelen dépendant du territoire des Terres Australes

Nari Y..., Navin Y... et M. A... B... ; que la réalité de ces sévices est contestée par M.

Z..., si le dépôt du rôle de l'équipage par l'armateur le 8 juin 1991, intervenu à son insu et suivi du désarmement définitif du navire, n'étaient pas constitutifs d'un congédiement abusif, exclusif d'une

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fondation Belem, dont le siège est ..., 2°/ la Compagnie morbihannaise et nantaise de navigation

X... et Y..., embarqués en qualité de capitaine, sur le navire "La Pointe du cormoran" armé par la société Navale française, invoquant la violation par l'armateur des dispositions relatives à la durée

battant pavillon étranger à bord duquel ils ont été arrêtés et, d'autre part, sur le caractère arbitraire de leur détention à bord du navire ; "aux motifs que, "considérant qu'il résulte du dossier

de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure pourra être intentée uniquement, soit devant le tribunal de la résidence habituelle du défendeur ou d'un des sièges de son exploitation

d'homicides involontaires était constitué et a condamné Aliman X... à une peine de deux ans d'emprisonnement, à une amende de 10 000 euros et à une interdiction d'exercer l'activité de commandant de navire

d'homicide et blessures involontaires et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et notamment des rapports d'expertise que Christophe X..., aux commandes du navire

X..., embarqué comme maître d'équipage sur les navires de la société Fish immatriculés aux Iles Kerguelen dépendant du territoire des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) le 12 août 1991,

; " alors qu'il résulte du procès-verbal de constatation d'infraction que " le capitaine du navire reconnaît être à la position mentionnée ci-dessus et être en infraction à la législation française

constant que les sociétés Calberson et 13 express, transporteurs, n'ont aucun droit de propriété à faire valoir sur les colis dérobés, lors du transport entre Marseille et la Corse effectué par les navires