F... du chef d'injures publiques, pour les avoir, dans plusieurs textes mis en ligne sur le site internet blogyy.net entre le 24 juillet et le 19 août 2017, qualifiés de "nazis" ou de "nazillons" ; que

soumises à la loi du 29 juin 1984 sur la pêche ; qu'étaient considérées comme eaux closes les plans d'eau alimentés en amont par des eaux de ruissellement, de sources, de forages, de pompage ou de nappes

Silva, qui sur le champ avait narré la situation à son directeur en présence de Me Y..., huissier, ce qui était encore de nature à en conforter la véracité, au seul motif qu'il était victime des injures

X... peut se résumer ainsi : certains principes de la religion catholique teintés d'antisémitisme ont favorisé l'holocauste", que "la Cour est pleinement consciente des réactions que peut susciter un tel

Pau pour en extraire des matériaux de construction, a été autorisée à élargir cette exploitation par arrêtés préfectoraux des 21 août 1978, 5 mars 1979 et 25 mars 1992 ; qu'imputant la baisse de la nappe

collectives des idées et des opinions, en ce qu'il s'est abstenu de prévoir des garanties légales suffisantes et adéquates concernant le recours par les forces de l'ordre au procédé de nasse

Hitler est mon mari"; que, plus loin, dans l'article, il est mentionné : "l'incroyable salmigondis facistïde d'OLIVIER Y... peut-il passer pour un enseignement de philosophie... combien de pro-nazis

bord d'un aéronef de cette administration, en mission de surveillance aéromaritime, a constaté, à cette date, à 8 heures 10 UTC, en mer Méditerranée, en zone de protection écologique, la présence d'une nappe

fissurations s'étant produites dans les structures de son réseau souterrain, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) estimant que ces désordres étaient dus à des pompages effectués dans la nappe

X..., titulaire d'un brevet français n° 2 630 476 couvrant un faux plafond constitué par une nappe tendue accrochée, le long de ses bords, à un support fixé aux murs d'une pièce, et la société Normalu,

X... irrecevable comme prescrite, alors qu'en ne recherchant pas si, pour un émigré juif qui s'était enfui de Bulgarie afin d'échapper aux persécutions nazies et qui vivait en Israël, l'ignorance de ses

véhicule de Franck X... était impliqué dans l'accident, dû à une perte de contrôle à plus de 100 km/ heure ; que l'identité du conducteur était discutée ; que Franck X... avait pris le volant en quittant Naves

amendes de 200 euros chacune ; "aux motifs propres qu'avertis de leur venue par les gardes du Conseil supérieur de la pêche, les deux prévenus (dont l'un était garde particulier) sont venus relever une nasse

Cette expression, utilisée par les nazis et les génocidaires, est particulièrement abjecte à l'endroit des membres de la communauté juive.

répression, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, outre l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que Alexandra a narré

Z... , gérant d'une société de droit allemand Naz GmbH, Kemal X..., salarié de cette société, et Y...

Grimaldi, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Emile Nave, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

3 hectares, sur les lacs, étangs, réservoirs, d'au moins 1 hectare et sur les rivières, fleuves et canaux ; qu'en dehors des marais non asséchés, le gibier d'eau ne peut être tiré qu'au dessus de la nappe

le 30 mars, Jean-Marie Le P., à qui Jacques M. a remis les armoiries de la ville, et à la présence au congrès du Front national de l'ancien Waffen SS Schonhuber, alors chef du parti républicain néo-nazi

François, Joseph L..., demeurant tous deux à Poggio-Di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1994 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit :