l'existence de liens affectifs spécifiques entre eux et le défunt avant son décès ; qu'en l'espèce, les seules pièces produites relatives au préjudice allégué par le beau-père, beaux-frères et belles-soeurs, neveux

avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 29 mars 1994) que Germain Barère a, le 12 avril 1984, vendu à sa nièce, Mme A... et à son neveu

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 32, 486, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Nerdeux

Par un codicille daté du même jour, elle précisait que ce legs ne pourrait en aucun cas être attribué aux héritiers de son mari (neveux [M] ou autres) et que ceux-ci n'auraient droit à aucun dédommagement

tribunal de grande instance de Strasbourg, 2 novembre 1998) d'avoir ordonné la désignation par le bâtonnier du barreau de Strasbourg d'un administrateur ad hoc chargé de la défense des intérêts de son neveu

Pascal X..., que le caractère injurieux et vexatoire des propos du salarié à l'égard de son employeur s'inscrivait dans un contexte conflictuel et que le salarié déclarait souffrir d'une dépression nerveuse

préparée par son employeur, lui a été soumise le jour même de son licenciement, sans aucun délai de réflexion, ni discussion préalable et alors qu'il suivait un traitement médical pour une dépression nerveuse

[N], décédée le [Date décès 8] 2007 - après avoir passé divers actes, à savoir * un acte reçu le 22 décembre 2005, par lequel il a fait donation en avance sur part successorale à l'un de ses neveux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Maîtres chocolatiers de Neuville de son désistement de pourvoi à l'égard

Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 01-13.967 de la Société coopérative agricole de la Vallée moyenne de la Loire (SICA VML) et n° T 01-13.958 de la société d'intérêt collectif agricole Neuville

. ; que par testament authentique du 17 mars 1989, il avait déclaré priver son épouse de tout droit dans sa succession et institué pour légataires universels ses petits-neveux et nièces à charge pour eux

D... et toute personne substituée le bien immobilier pour la somme de 3 500 000 francs ; que Mme Z... ayant refusé de donner procuration à son neveu pour la conclusion de la vente, M.

quelles circonstances il avait pu faire cette constatation et pour quelle époque ; ces deux attestations ne sont pas opérantes ; que, selon Daniel Y..., sa tante aurait renouvelé sa confiance à son neveu

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'attentats à la pudeur commis sur Cyril X... et Jérôme Y..., son fils naturel et son neveu

X... faisait valoir qu'à la suite du choc émotionnel qu'il avait subi sur son lieu de travail, outre son hospitalisation à la suite de ce choc, il avait été victime par la suite d'une dépression nerveuse

Y... devant le conseil de prud'hommes, qui tendait à l'annulation du licenciement prononcé à raison d'une inaptitude due à la dépression nerveuse provoquée par le harcèlement subi par le salarié au sein

propre santé et de son équilibre, ne consentant à interrompre cette activité que pour se rendre auprès de ses parents au point qu'ayant perdu son emploi, il s'en est suivi une importante dépression nerveuse

juillet 1969, qu' ils ont eu trois enfants, qu' à partir de l année 1985, de graves difficultés étaient apparues dans le couple, le prévenu travaillant très irrégulièrement et souffrant de dépression nerveuse

que l'arrêt confirmatif attaqué a renvoyé un mandataire des fins de la poursuite pour abus de confiance ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que le docteur Y... n'avait remis aucune somme à son neveu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant La Courbe, Neuville, Billon (Puy-de-Dôme