NGOC X..., demeurant à Logirep bâtiment 03 appartement 151, ... 93270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - rédige pour erreur matérielle une décision en date du 31 mai 1985 ; - annule le jugement

NGOM demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 1993 par

An NGO for the protection of women’s rights (of which the applicant was director) intervened in a family dispute between D.O. and his wife C.O. following a request for help from C.O.

PHAM NGOC X... est rejetée. Article : La présente décision sera notifiée à M. Y...

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle NGOYA X..., demeurant ... ; Mlle NGOYA X... demande au président de la section du Contentieux

NGOC X..., demeurant ... 03, LOGIREP à Sevran 93270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 11 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Ngoc, demeurant à Paris (11e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 septembre 1993

Vu la requête enregistrée le 4 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme DAO NGOC X..., demeurant ... 74100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

NGOC X..., demeurant Logirep Bâtiment 03 Appartement 151, ... 93270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 septembre 1985, par lequel le tribunal de Paris a rejeté sa demande

Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance ; Attendu que, le 2 janvier 1990, Mme Tran Ngoc Z... a vendu, à la galerie Eterso, une oeuvre de Nicolas de Y..., signée et datée 47, accompagnée d'un

Ngoy A, faisant élection de domicile chez la SELARL Aty Avocats, sis 26 rue Matabiau, à Toulouse (31000) ; M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2009), qu'engagée le 9 août 1990 par la société Monoprix république, Mme Thi Ngoc

suspension de la décision implicite du 21 juillet 2024 par laquelle les autorités consulaires à Kinshasa (Congo) ont rejeté la demande de délivrance d'un visa long séjour déposée pour l'enfant Franallia Ngoma

R.G : 10/02605 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 08 mars 2010 RG : 2009/03324 ch no SARL BOMA NGA NA ELENGI C/ Z...

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Evelyne NGO-MABONG , ; Mme NGO-MABONG demande au président de la section du contentieux du

. ; Mlle NGO Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle NGO Y..., demeurant chez Mme Julie X... ... 2844 à Nancy (54000) ; Mlle NGO Y... demande

Article 2 : La demande présentée par Mme Ngo X... devant le tribunal administratif de Fort-de-France est rejetée.