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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507745_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Ngoto, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518489_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de renouvellement de récépissé prise le 23 juin 2025 en tant qu’elle révèle un refus de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602619_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté d’expulsion du 29 décembre 2025 édicté en son encontre par la préfète de l’Essonne en toutes ses dispositions ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510791_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410373_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B A, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519530_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représentée par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police rejetant sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2519472_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500937_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme D C épouse A B représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2432305_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B A, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son certificat de résidence d'une durée de dix
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601229_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00778_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Ngoto, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 février 2026 ; 2°) d’annuler la décision expresse du 30 mai 2024 de la commission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516127_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielle1ère chambre
DTA_2503395_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C..., représentée par Me Ngoto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504912_20260211
11 février 2026
11 février 2026
D..., représentée par Me Ngoto, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212757
7 octobre 2021
7 octobre 2021
margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.45pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2021)209 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Bernadette Ngono
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00116_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Ngoto, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603860_20260221
21 février 2026
21 février 2026
A..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008134836
4 novembre 2002
4 novembre 2002
pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Hô Chi Minh-Ville (Vietnam) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à Mlle Thi Ngot
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2521795_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2522990_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la communication du dossier médical au vu duquel le collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officiellePage 3 sur 8
NGOTO FILS-MULTISERVICES
19/12/2025
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Ngoto Ngalingi, Bingo
21/10/2025
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Ngoto, Yaga Jessy
02/05/2025
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NGOTO, Yaga
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00079
09/02/2020
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NGOTO, Yaga
Autre jugement et ordonnance — jugement de résolution de plan et d’ouverture de liquidation judiciaire. Clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 11 janvier 2020. Liquidateur : Me LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine-de-Rolle, 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick). N° RG : 18/84
17/02/2019
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