secondaire des copropriétaires de l'ensemble commercial Les Vertes Campagnes, dont le siège est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice notamment son syndic la société Régie Bouteille

INSTANCE de Paris, Ordonnance de Renvoi devant le Tribunal Correctionnel de Paris en date du 02/ 04/ 2003 avec maintien en détention, Libéré le 17/ 06/ 2003- fin de peine-intimé, Assisté de Maître NICOLAS

par la société AMP impose à la bouteille un positionnement certain, interdisant toute collision entre le bec de remplissage et le col et que toute possibilité de mauvais centrage de la bouteille étant

mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LEROY Nicole

et étaient soumis, au moins cinq soirs par semaine, aux nuisances de véhicules des clients qui effectuent des dérapages, se garent devant les entrées des riverains et laissent des canettes et des bouteilles

Adresse 2] représentés par Me Marie CAMAIL, plaidant par Me Nadège SANSON, toutes deux avocates au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas

Il déclara que le jour de l’accident il avait encore voulu monter dans l’ascenseur avec des bouteilles d’oxygène et que T.Y. qui était sur place lui avait dit qu’il pouvait l’aider à charger les bouteilles

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nicolas X..., demeurant ...

Morbihan), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

les ventes mixtes (bouteilles ou verre).

Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Ce n'est que quelques jours après sa tentative de suicide que ces bouteilles ont été enlevées par la Direction.

X...a reconnu avoir consommé un paquet de M & M'S et une bouteille d'eau de marque CHANFLOR devant le directeur du magasin MATCH à BAILLIF et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 2 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Nicole X, demeurant ...

C/ SCI AZUR SAS REGIE FONCIA BOUTEILLE Y... C... GIC GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE APPELANT : Monsieur Nasreddine X...

DE SPIRITUEUX ET DE TROIS MILLES BOUTEILLES DE VIN ; QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE A CINQUANTE FRANCS D'AMENDE PENALE, ET A DES AMENDES ET CONFISCATIONS FISCALES, LA DECLARANT SOLIDAIREMENT

Z..., reconnaissait avoir sorti pour son usage personnel cette palette avec la complicité de Mickaël Y... auquel il avait d'ailleurs remis une bouteille de champagne ; que M.

Jean-Nicolas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN en date du 6 juin 1990 qui a confirmé une ordonnance du juge d'instruction de COUTANCES du 25 mai 1990 maintenant l'inculpé