DELPHI BRETONNERIE Rep/assistant : Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR Monsieur [R] [T] Rep/assistant : Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/03/2020 Me Nicolas BOUTEILLAN Me Christian QUINET ARRÊT du : 19 MARS 2020 No : 55 - 20 No RG

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL DEREC Me Nicolas BOUTEILLAN ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 310/22 RG 22/00567 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRC5

M..., interprète en langue arabe, Assisté de Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau d'ORLEANS, désigné d'office le 3 septembre 2019, - Maître Nicolas BOUTEILLAN, en sa plaidoirie, - Monsieur le

GUILLAUMA PESME substitué par Maître Nicolas BOUTEILLAN avocat du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Patrice VOILQUE avocat du barreau de NANCY D'AUTRE PART Après avoir entendu les Conseils

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/02/2021 Me Nicolas BOUTEILLAN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me DEVOUARD ARRÊT du : 18 FEVRIER 2021

Monsieur Julien LE GALLO, substitut général D'UNE PART, Monsieur [K] [G] né le 1er avril 1998 à [Localité 6] (92) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [5] représenté par Maître Nicolas

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) ET : DEFENDEUR Monsieur [T] [S] [L] [Y] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 16], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nicolas

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/02/2021 Me Nicolas BOUTEILLAN la SCP LAVAL-FIRKOWSKI Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 18 FEVRIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Nicolas (la

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société Cidrerie Ponpon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 5°/ la société Etablissements Nicol

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 novembre 1998, qui, pour tromperie, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende, et a ordonné la publication

LA SOCIETE FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX, ( FGVS ), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 12 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2000, qui a annulé la procédure suivie contre Jérémy A..., Gaëtan Z..., Nicolas

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 avril 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Nicolas B..., absent de son domicile ce soir-là, qu'arrivés sur place, les policiers ont constaté la présence, au 5ème étage, de M.

Jean-Paul Z..., demeurant résidencerenier Le Cassel n8 20, Saint-Nicolas-les-Arras (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit

X... et du GIE M..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

12 Bouteilles de l'intégralité de ses demandes, - condamne la société 12 Bouteilles à payer à la société Dartess la somme de 12.822,25 euros, - condamne la société 12 Bouteilles à payer à la société

Saint-Nicolas (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1993 par le tribunal de grande instance de Dieppe, au profit de : 1 ) M. Jean-Philippe Z..., demeurant ...