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LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE SCP CALMET-RESTOUT-[E] Société Civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, agissant poursuites et diligences de son représentant

LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.P.

[Adresse 1] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU

Portalis DBVV-V-B7E-HSNH Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : CARSAT AQUITAINE C/ [U] [W] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE

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HAUTES-PYRENEES (DDFP), contre [W] [P] [C] [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame NICOLAS

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MUTUEL D’AIXE SUR VIENNE contre [G] [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame NICOLAS

MONTAUBAN ( 21/00175) M.REDON [H] [X] C/ [G] [R] [Z] [R] [U] [S] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE

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Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

SOPRIM CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [X] [K] [N] C/ [L] [P] [Q] [M] [P] [N] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE