Philippe H...: 5/ 12 ième, . Nicolas H...: 5/ 12 ième, . Marie Madeleine H...épouse R...: 2/ 12 ième.

Après que la cause a été débattue en audience publique le 19/03/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Débats en audience publique le 26/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Nicolas CRIBIERJuges : Monsieur Philippe BATAILLE et Monsieur Christophe LE BEL

Après que la cause a été débattue en audience publique le 19/03/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Madame [O] [Y] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Philippe

Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00436 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPTT N° de minute : 24/00423 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Nicolas

Expéditions exécutoires Me Christophe NICOLAS Me Philippe CHATEAUNEUF Expéditions SA SCHENKER SPA SERVIZIO TRASPORTI COMBINATI (STC) Société AIG EUROPE LIMITED Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE

par Nicolas Y... et l'autre de Maxime C... qu précise « le refus ferme opposé de façon méprisante » par Nicolas Y... à une question que Philippe X... souhaitait exprimer au sujet des GPS.

c / Philippe Z... Jean-Jacques A... S. C. I.

Jugement prononcé en audience le 23/04/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public.

Jugement prononcé en audience le 23/04/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement du tribunal correctionnel de Digne-les-Bains du 16 septembre 1999 ayant relaxé Claude X... du chef de violences volontaires sur Nicolas

A... et Jean-Philippe Le B... ; qu'en ne précisant pas - fût-ce en substance - la nature des moyens de défense avancés par la prévenue et son avocat et en n'indiquant pas si celui-ci plaidait sa relaxe

disposition au greffe le 02 Octobre 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Nicolas

Jugement prononcé en audience le 23/04/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience le 23/04/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

[I] [V], notaire, domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Philippe Bagnouls, [I] [V], François-Emmanuel Delubac, Sandrine Pequignot-Goze et Nicolas Coderch, société civile professionnelle, dont le siège