René Y..., 2°/ de Mme NIcole Z..., épouse Y..., demeurant ensemble, ..., 3°/ de la compagnie Winterthur, société anonyme, dont le siège est 102, Terrasse Boieldieu, la Défense 8, 92800 Puteaux,

dont le siège est à La Grande Arche, paroi Nord, 92044 Paris La Défense Cedex 41, 6 / la compagnie Préservatrice foncière TIARD, dite PFA, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux

Jean X..., demeurant à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1985 par la cour d'appel d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES, dont le siège est 33, quai National à Puteaux

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la SNC NATIOCREDIMURS, dont le siège social est situé 46 et 52 rue Arago à Puteaux

PUTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0191 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE NATIONALITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] représenté

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20.01285 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Cédric PUTANIER

foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 à 2011 à raison d'un immeuble à usage de bureaux situé 9001 Tour Winterthur et 102 Terrasse Boieldieu à Puteaux

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SEERI Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est 20, bis Jardin Boildieu à Puteaux

cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section S), au profit : 1°/ de la société ACL-PME, dont le siège est Paris-La Défense, 8, Terrasse Bellini, 92807 Puteaux

Par courrier reçu le 24 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Puteaux a informé le ministre en charge des naturalisations que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Electricité de France EDF, service national, établissement public, dont le siège est à Puteaux

complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 26 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CORIOLIS TELECOM, dont le siège est 60 avenue du Général de Gaulle à Puteaux

profit de : 1°/ La société Plast'Europe, société anonyme dont le siège est à Vonnas (Ain), 2°/ La société Préservatrice foncière assurances, dont le siège est 1, cours Michelet à La Défense 10, Puteaux

Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Fédération des services CFDT, de la SCP Nicolay

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par compagnie Préservatrice Foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est 1 cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01456 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille MACHELE Me Cédric PUTANIER

Nä 02/06387 AFFAIRE : Yves X... et autres C/ LA FONDATION DE LA SALLE, Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 00.1516 Expéditions exécutoires

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025.

personnels des fililales de France Télécom (SNCPFFT), dont le siège est ..., pris en la personne des son président Daniel Ravez, en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1996 par le tribunal d'instance de Puteaux