A, représenté par Me Nicolas Putnam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZZZ dans une instance entre les parties suivantes : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas

The convictions of Kingston and O’Connell depended essentially on the evidence given by Putnam.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 321-7 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BONNET, QUI AVAIT AFFECTE NICOLAS LE 1ER JANVIER 1976 AU POSTE DE DELEGUE

Assignation du : 15 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] - ALGERIE représenté par Me Nicolas

Représentant : Me Marie CONTENT de la AARPI BG2, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, S.A. [2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas

Savoie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret en date du 19 mars 1984 déclarant d'utilité publique l'agrandissement des bâtiments affectés aux colonies de vacances de la commune de Puteaux

SCI FRANCHI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Avril 2023 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 12-22-0462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Vu la procédure suivante : Les sociétés Les Horbouts I, Les Horbouts II immobilier et MACSF Assurances ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du maire de Puteaux du

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2023018288 ENTRE : 1) SAS BOLLORE LOGISTIQUE SE, dont le siège social est 31/32 quai de Dion Bouton 92806 PUTEAUX

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Cédric PUTANIER [8] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16

statuant sur sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2000, dans les rôles de la commune de Puteaux

, enregistrés les 22 septembre et 22 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DE RETRAITE INTERENTREPRISES, dont le siège est 9001, Terrasse Bellini à Puteaux

B A, représenté par Me Nicolas Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

[T], [V] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 11 22 096 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

KATLEK Exerçant sous l'enseigne CUISINELLA C/ Mme [W] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 1119000504 Expéditions

Nicolas Y... né le 06 Juin 1967 à CHÂTEAUROUX (INDRE) ... ...

FRANCE MEDIAS MONDE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas PUTMAN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0191 INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par

déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cédric PUTANIER