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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa71
23 février 2008
23 février 2008
nationalité française, profession : avocat Demeurant ... 31000 TOULOUSE représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me ARNAUD-LAUR de la SCPI MAIGNIAL -SALVAIRE -VEAUTE - ARNAUD-LAUR - LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c0
19 juin 2008
19 juin 2008
né le 13 Avril 1956 à HALLUIN (59250) Demeurant ... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
68f1cd852f77035fb0bf7f26
16 octobre 2025
16 octobre 2025
4], anciennement dénommée SODINOR [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Elodie STIERLEN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Nolwenn
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f1
2 mai 2006
2 mai 2006
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ M. FOSSIER, Président de chambre M. ZANATTA, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb48
20 septembre 2012
20 septembre 2012
représenté par Me Raphaël THERY, avocat postulant et plaidant au barreau de DOUAI qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE anciens avoués COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c814
22 avril 2008
22 avril 2008
au barreau de PARIS INTIMÉE SA AGROTRONIX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ZI Artois Flandres Douvrin 62138 HAISNES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3c
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Monsieur D..., Antoine, Michel X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de Me Thierry MIRIEU DE LABARRE, avocat Madame Marie-France E... née Z..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def3
19 mai 2011
19 mai 2011
Demeurant ... 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Maître Sébastien BOULANGER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163920cc171f9a1fe14c65e
25 juin 2009
25 juin 2009
MILIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Vincent DUSART, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa12
26 juillet 2012
26 juillet 2012
(BELGIQUE) représentée par la SCP DESBUISSONS PASCALE, avocats au barreau de LILLE qui s'est constituée en lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués à la cour DÉBATS à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b67c
16 mars 2006
16 mars 2006
REBOUL, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme NOLIN DÉBATS à l'audience publique du 26 Janvier 2006, Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e3
29 juin 2006
29 juin 2006
LOGIFLANDRE (anciennement dénommée LOGINOR), prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 479 Avenue François 1er - 62152 HARDELOT PLAGE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a238
18 décembre 2006
18 décembre 2006
demeurant... 62200 BOULOGNE SUR MER Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Jacques HERBAUX, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2de
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Directeur Général actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège. 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES représenté par la SCP NARRAN Guy, avoués assisté de la SELARL MARTIAL BEAUVAIS LABADIE
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1021REP001537589
21 octobre 1993
21 octobre 1993
xa0; "De beslissing van de directeur behoort niet alleen afhankelijk te zijn van juridische overwegingen, doch daarbij dient, nadat nopens
Source officiellePage 3 sur 3