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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PS élections pro
669022b2766d1156dbbed05f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
UPIAN PRODUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nolwenn LABAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1694 S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d9
13 avril 2006
13 avril 2006
Demeurant ... 59110 LA MADELEINE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Gérald LAPORTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS S. E. L. A. R. L. A...
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887d1
15 juin 2006
15 juin 2006
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ M. FOSSIER, Président de chambre M. ZANATTA, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68d
29 septembre 2005
29 septembre 2005
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ M. BOULY DE LESDAIN, Président de chambre M. ZANATTA, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a47
15 décembre 2005
15 décembre 2005
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ M. FOSSIER, Président de chambre M. ZANATTA, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a540
25 janvier 2007
25 janvier 2007
06 Mai 2005 REF : TF/CP APPELANTE SARL TRANSMATIC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 11 rue du Canougue 59600 MAIRIEUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a41
15 décembre 2005
15 décembre 2005
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ M. FOSSIER, Président de chambre M. ZANATTA, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a309
13 novembre 2007
13 novembre 2007
demeurant ...62120 AIRE SUR LA LYS Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Patrice PIGNIEZ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Monsieur Jacky H...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad30
26 février 2008
26 février 2008
EUROPÉENNE DE CAUTIONNEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 18 Rue de Saint Petersbourg 75008 PARIS Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
Par assignation du 31 août 2005, elle a fait réclamerc/Mme Z
6253ca8cbd3db21cbdd8b528
5 février 2008
5 février 2008
Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Jean- Louis LEFRANC, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 11 Décembre 2007, tenue par Monsieur FOSSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c5
18 décembre 2007
18 décembre 2007
IN EXTENSO FLANDRES ARTOIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 67 rue du Luxembourg 59777 EURALILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51a
2 novembre 2006
2 novembre 2006
ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ELECTROFROID ayant son siège social 4 Rue Roger Salengro 62000 ARRAS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP
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6253c970bd3db21cbdd8852d
16 mai 2006
16 mai 2006
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ M. FOSSIER, Président de chambre M. ZANATTA, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a174
20 novembre 2007
20 novembre 2007
DEGAIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 97 rue du 8 mai 1945 59138 PONT SUR SAMBRE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68c
20 juin 2006
20 juin 2006
RETRAITES COMPLEMENTAIRES ET DE PREVOYANCE DU TRANSPORT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 174 rue de Charonne 75011 PARIS Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88720
20 juin 2006
20 juin 2006
RETRAITES COMPLEMENTAIRES ET DE PREVOYANCE DU TRANSPORT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 174 rue de Charonne 75011 PARIS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a507
2 novembre 2006
2 novembre 2006
D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE FLANDRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 24 avenue Gustave Delory-BP 459-59058 ROUBAIX CEDEX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89420
14 juin 2007
14 juin 2007
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89421
14 juin 2007
14 juin 2007
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89586
30 janvier 2007
30 janvier 2007
PRO STORE DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 158 rue Pierre de Roubaix 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour
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