pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 1998) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que la novation

son contrat de travail alors, selon le moyen, que lorsqu'un contrat à durée indéterminée succède à un contrat à durée déterminée, les parties peuvent prévoir une période d'essai dans le cadre d'une novation

La cour d'appel a retenu, à bon droit, que, la novation ne se présumant pas et devant résulter clairement des actes, toute modification du montant de la dette ou des modalités de remboursement du prêt

Ainsi, par la novation résultant du contrat du 6 septembre 2013, M.

administratives ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé le principe de la séparation des pouvoirs et l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 ; alors, d'autre part, que la novation

par changement de bailleur sans caractériser, ni même préciser les actes dont résultait de façon claire et non équivoque la volonté des parties d'opérer une telle novation, la cour d'appel a

X... suffisait à entraîner l'extinction de la convention du 30 mars 1982 et sa novation à l'occasion de livraisons ultérieures, alors que les machines ne constituaient pas -de l'aveu même de la société

préalable un débat contradictoire sur ce point précis ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 16, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile ; alors, de seconde part, que la novation

du contrat de gros entretien; qu'une telle novation n'était pas obligatoire; qu'en qualifiant de résiliation unilatérale le refus, par le maître de l'ouvrage, de cette proposition, sans rechercher si

a fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière à la société Granpierre qui en a sollicité l'annulation, en invoquant l'autorité de la chose jugée attachée au jugement précité et la novation

moyen, tel que reproduit en annexe, après avis de la deuxième chambre civile : Attendu que la société Granpierre fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le protocole d'accord n'avait pas entraîné novation

cour d'appel l'a déboutée de sa demande ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les notations

X... une somme pour discrimination dans sa notation, pour des motifs pris d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 122-45 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a fait ressortir

au contrat; qu'en retenant que la société Auto 44 ne pouvait se prévaloir du principe issu de l'article 1273 du Code civil, étant elle-même à l'origine de la novation, la cour d'appel a violé les articles

civil en dénaturant par refus d'application lesdits contrat et lettre ; alors, d'autre part, qu'en analysant implicitement mais nécessairement les courriers échangés par les parties comme opérant une novation

dénaturé cette lettre adressée à Mme X..., laquelle est la représentante du nouveau locataire, la société Groupe Atlantique international X... et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que la novation

travaux par celle-ci au profit de la Société ERC sans les mettre en relation avec la rupture intervenue du contrat initial, et en se mettant ainsi dans l'impossibilité d'apprécier la réalité de la novation

X..., et, pour ce faire, de procéder à une notation complémentaire, ce qui aurait eu pour conséquence la promotion de M.