CETAT03-03-03 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS -Déclaration - Article 188-1 nouveau, 4e alinéa, du code rural.

CETAT03-04-05-02,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - MOYENS -Moyens nouveaux.

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Signatures - Mention de l'affichage - Recours - Moyen nouveau.

. - Conclusions et moyens nouveaux.

prononcée le 28 mai 2014 et le certificat établissant le caractère non recouvrable de la créance des époux [O] auprès de la SCI La Vallée d'Aulnes délivré le 3 octobre 2018 constituaient des faits nouveaux

REVISEE, PAR UN ARRETE MINISTERIEL DU 7 SEPTEMBRE 1978, PAR REFERENCE AU 5EME ECHELON DE SON GRADE ; CONSIDERANT QU'AUCUNE DISPOSITION NE CONFERE AUX FONCTIONNAIRES D'UN CORPS SUPPRIME INTEGRE DANS UN NOUVEAU

Considérant, en premier lieu, que si, par un mémoire enregistré le 20 octobre 2016, après l'expiration du délai de pourvoi, M. et Mme A...soulèvent de nouveau des moyens tirés de ce que les dispositions

précédent, l'ancienneté ainsi reprise n'équivaut pas à[0] une occupation effective du nouveau grade ou échelon au sens des dispositions citées ci-dessus de l'article L. 15 du code des pensions civiles

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE FRUCA et à Me Balat, avocat de l'Etablissement national des produits

dans le déroulement du scrutin - Absence d'émargement dans une commune - Nouveau décompte faisant abstraction des suffrages concernés (1).

travaux est obligatoire, d'un délai de trois mois pour contester la conformité des travaux au permis ou à la déclaration, au-delà duquel elle ne peut plus exiger du propriétaire qui envisage de faire de nouveaux

Nouval, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et Droits indirects, les conclusions de M.

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes relative à la transition vers un nouveau format de numérotation pour les services de renseignements

relatif à la liberté d’installation des commissaires de justice et à une proposition de carte des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices de commissaires

2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté des communes du Serrois à sa demande de consultation sur place de l'ensemble des documents relatifs aux contrats signés avec les nouveaux

relatif à la liberté d’installation des huissiers de justice et à une proposition de carte des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices d’huissiers

DU DECRET N° 59-1422 DU 18 DECEMBRE 1959, RELATIFS AU REGIME DES BOURSES NATIONALES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE NE L'AUTORISENT, NI A CREER, SOUS LA FORME D'UNE PRIME D'EQUIPEMENT, UN AVANTAGE NOUVEAU

FEVRIER 1959, LE FONCTIONNAIRE OU L'AGENT INTERESSE VIENT A CONTRACTER UNE AUTRE DE CES MALADIES, IL EST EN DROIT DE PRETENDRE, DANS LA MESURE OU SON ETAT DE SANTE LE REQUIERT, A L'INTEGRALITE D'UN NOUVEAU