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41 résultats pour « Ogoubi Akilotan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300123_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C A, représenté par Me Amandine Ogoubi Akilotan, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle

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