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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2604822_20260424
24 avril 2026
Par suite, Me Ogoubi Akilotan, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501319_20250128
28 janvier 2025
N'fa Ousmane A, représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au
11ème chambre
DTA_2409707_20260326
26 mars 2026
Marias, - les observations de Me Abdul, substituant Me Ogoubi Akilotan, pour la requérante.
ORTA_2509437_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme B A, représenté par Me Ogoubi Akilotan demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
2e Section - 2e Chambre
DTA_2501131_20250915
15 septembre 2025
Errera, - et les observations de Me Tarrazi substituant Me Ogoubi Akilotan, pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2529728_20251027
27 octobre 2025
A... représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508585_20260304
4 mars 2026
A..., représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500781_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur
DTA_2509938_20250709
9 juillet 2025
A... , représenté par Me Ogoubi Akilotan, déclare se désister de sa requête. 1 Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509118_20251107
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté
DTA_2501554_20250225
25 février 2025
A B, représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
DTA_2501129_20250206
6 février 2025
B représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2501014_20250428
28 avril 2025
A B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, E B, représentés par Me Ogoubi Akilotan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
1/2/2 nationalité B
68681cb94965b5d9df315d13
4 juillet 2025
Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [G] [M] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 6] (TOGO) élisant domicile au cabinet de Me Amandine OGOUBI
DTA_2415220_20240617
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme C D, représentée par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502892_20250219
19 février 2025
A C B, représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 16 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre
ORTA_2509119_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Moselle
ORTA_2501511_20250203
3 février 2025
N'fa Ousmane A, représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au
ORTA_2216578_20250901
1 septembre 2025
A, représenté par Me Ogoubi Akilotan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé la délivrance d'une autorisation de travail
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601904_20260225
25 février 2026
A..., représentée par Me Ogoubi Akilotan, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution
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