CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B..., représenté par Me Okila, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2431586_20250225

Administratif

25 février 2025

A D, représenté par Me Okila, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05613_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

A..., représenté par Me Okila, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2535439_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, représentant M. B..., assisté de M.

Source officielle

3ème Chambre (J.U)

DTA_2307565_20230919

Administratif

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2505590_20251007

Administratif

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2505591_20251007

Administratif

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2606709_20260403

Administratif

3 avril 2026

C..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 24 février 2026, par lequel le préfet de police a

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518885_20260127

Administratif

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2523013_20251103

Administratif

3 novembre 2025

A..., représentée par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2608595_20260505

Administratif

5 mai 2026

A..., représenté par Me Okila, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417038_20241112

Administratif

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Okila, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 18 août 2024 par

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502522_20250307

Administratif

7 mars 2025

A C, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet du

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2513822_20251028

Administratif

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Okila, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2532927_20251217

Administratif

17 décembre 2025

D..., représenté par Me Okila, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2523437_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Okila, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500087_20250124

Administratif

24 janvier 2025

B D C, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle

soc

613724decd580146774190a0

Cassation

22 mars 2006

X..., engagé le 23 août 1995, en qualité de voyageur représentant placier par la société Okia, puis détaché auprès d'une filiale, la société Bokai, a été licencié pour faute lourde le 8 décembre 1997 ;

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2515092_20250704

Administratif

4 juillet 2025

C A, représentée par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 mai 2025, par laquelle le directeur

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2426993_20250318

Administratif

18 mars 2025

A B, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle

Page 3 sur 20

← Précédent Suivant →