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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
616333d1f74a27a178b843b0
30 mai 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
23 avril 2026
[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 523 020 587 (Maître Olivier TARI, BBLM Avocats, avocat au barreau de Marseille) (Maître Valentin AUTRET, SKADDEN ARPS SLATE MEAGHER
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200585
3 mai 2018
(Myriam K...) a déclaré aux enquêteurs de police : « j'ai aperçu au loin devant nous un véhicule qui se retournait, sans autre précision » ; que L...
Pôle 5 - Chambre 16
63c79bb2da31367c908eb799
17 janvier 2023
[Adresse 1], représentée par Me Olivier LOIZON de l'AARPI VIGUIE SCHMIDT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0564 Demanderesse au recours à S.A.R.L.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00353
20 février 2013
de travail et de ses congés et absences a toujours été effectué par Olivier X... avec son employeur AUSY et non avec moi-même ou mes collaborateurs ".
2ème Chambre
DTA_2302681_20251113
13 novembre 2025
En l’espèce, si les requérants soutiennent que le projet litigieux ne respecte pas les dispositions précitées dans la mesure où il ne prévoit pas de remplacer les 4 oliviers qui seraient abattus par le
cr
édure suiviec/L. Olivier et D
613724fecd5801467741a120
23 janvier 1990
Olivier et D.
ECLI:FR:CCASS:2018:C210281
12 avril 2018
Olivier X..., 2°/ à Mme Béatrice Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à M.
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f4
7 février 2008
qualité audit siège,2 rue des Hêtres-45400 FLEURY LES AUBRAIS représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane CATHELY, du barreau de PARIS Monsieur Olivier
ECLI:FR:CCASS:2014:C200367
6 mars 2014
, a pensé qu'il avait le temps de traverser la chaussée et s'est engagé ; que le véhicule de Olivier Y... est alors venu le heurter ; que pour affirmer que Olivier Y... roulait à 70/80 km/h au lieu de
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027362500
26 avril 2013
D...ne démontrait pas, à la date de sa demande, que le hangar agricole qu'il possédait déjà non loin de ses terres situées à Pelissanne ne suffisait pas au stockage du matériel et des récoltes, eu égard
6253ccbcbd3db21cbdd911db
25 février 2014
Olivier X... a été engagé à compter du 2 avril 2007 en qualité de conducteur routier par la société de transports Y... , qui a pour activité le transport de marchandises.
Chambre 1-4
5fdada7eb31b616d3fd0cf18
16 mai 2019
personne de son représentant légal, la SARL NEO S.P.I., elle-même prise en la personne de son gérant, Monsieur [E] [Y], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée et assistée par Me Olivier
Chambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88ad
10 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier
8ème Chambre
DTA_2414710_20260310
10 mars 2026
François et Olivier et Mmes C... et Marion B... ont formé un recours gracieux le 17 juillet 2024 contre cet arrêté, rejeté le 7 août 2024.
Pôle 4 - Chambre 13
64acf3fb03c09105db6c05c2
10 juillet 2023
suivante : Statuant sur la requête déposée le 20 Décembre 2021 par : Mme [N] [P] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] ; non comparante Représentée par Me Olivier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301244
29 octobre 2013
, au demeurant, cet état d'enclave n'est provoquée que par une portion très limitée du muret : celle reproduite sur les deux clichés photographiques joints au procès-verbal de constat établi par Me Olivier
61372526cd5801467741b639
19 novembre 1991
Olivier, X...
6253cad5bd3db21cbdd8c3e0
13 mai 2008
Olivier B... Philippe C...
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02452
13 avril 2010
Franz-Olivier, - LA SOCIÉTÉ LE POINT-SEBDO, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 11 mars 2009, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire
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