tribunal judiciaire de Béziers N° RG 17/00067 APPELANT : Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Olivier

domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude de Me Jean-Jacques HANINE, avoué à la Cour assistée de Me Marc OLIVIER-MARTIN

CONFORT IMMOBILIER le: EXECUTOIRE+COPIE Me Adeline LOUIS - 1942 la SELARL MARTIN & ASSOCIES - 1081 la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT - 806 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement

A 9 City [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivier MARTIN-LASSAQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Ste Coopérative Banque Populaire du Sud

. : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH5X Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 SELARL MARTIN & ASSOCIES - 1081 Le Me Yassine OUZZINE -

CONSTRUCTIONS DE l’OUEST LYONNAIS, anciennement dénommée CONFORT CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier

N° RG 11-18-0005 APPELANTE : Madame [F] [D] [U] [Y] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Olivier

INTIMÉS Monsieur [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Olivier

14709 SASP 'OLYMPIQUE GYMNASTE CLUB DE NICE COTE D'AZUR' C/ [K] [S] Grosse délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Olivier

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 APPELANT : [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (42) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Olivier

naissance 2] 1945 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représenté par Me Olivier

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [M] [H] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Olivier

déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21602742 APPELANT : Monsieur [I] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Olivier

Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre-Olivier MARTIN, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉES :

2015 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 13/15016 APPELANT Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maryline

C.C.T.V. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier MARTIN (avocat au barreau de LYON)

encore au domicile par lui élu chez Maître Jean-Philippe MEUNIER, Avocat à la Cour, [Adresse 2] représenté par Maître ETEVENARD suppléante de Maître HANINE, avoué à la Cour assisté de Maître Marc OLIVIER-MARTIN

comparant en personne, assisté de Maître Michel BEAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SASP ASSE LOIRE 11 rue de Verdun BP 109 42580 L'ETRAT représentée par Maître Olivier

de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) et de Me Michael BROSEMER de la SELARL BRS RODL & PARTNERS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0152)

- Cour d'Appel de PARIS - Pôle 3 chambre 1 - RG n° 20/12464 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [D] né le 30 Novembre 1962 à [Localité 5] (92) [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Marc OLIVIER-MARTIN