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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890d3

Appel

7 février 2007

7 février 2007

comparant en personne, assistée de la SCP VINCENT LLORCA, avocats au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ce

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ee

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a827

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a84e

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Madame Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afdb

Appel

20 février 2008

20 février 2008

: DRASS de MARSEILLE 23,25 Rue Borde 13285 MARSEILLE CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afe2

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE- DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Madame Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afeb

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

Maire en exercice Place de l' Hôtel de ville 30100 ALES représentée par la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Brigitte OLIVE

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f56

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f6c

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdb663c53cf1c4440984b27

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Monsieur Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6d

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :Monsieur Régis TOURNIER, PrésidentMonsieur Olivier THOMAS, ConseillerMonsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be4c

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

SCP BARTHELEMY & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES plaidant par Maître FABRE, avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier

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CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be7a

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd5a

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

34150 GIGNAC représentée par Maître Philippe AUDOUIN, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f37

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Olivier THOMAS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be7b

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

84240 LA TOUR D AIGUES représenté par Maître Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier

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CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d033

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

MONTPELLIER 615 Boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f9

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

1962 07220 VIVIERS représentée par la SCP BALSAN & GOURRET, avocats au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a822

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY

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Journal officiel
Créations

Griffon, Thomas Guillaume Olivier

SIREN 109057471Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/09/2026

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Modifications diverses

Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS- LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michaël PEGUE, Jules HOUZELOT, Alison DAMBIER, Aurélien TOUTON, Maxime VAUQUELIN, Julien DESQUEYROUX et Margaux GRAVEL, Notaires Associés d'une SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX

SIREN 302817283Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

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Créations

MAUGER, Nathan, Olivier, Thomas

SIREN 109233684Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

31/08/2026

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Modifications diverses

VERON, Thomas, Olivier

SIREN 108089939Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

18/08/2026

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Créations

THOMAS, Olivier, Guy

SIREN 108692955Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

16/08/2026

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