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44 résultats pour « Pétia DJAMOVA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89607

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 16 février 2006 suivant déclaration d'appel du 15 Mars 2006 APPELANTS : Monsieur Georges X... ... 07260 JOYEUSE Représenté par Me Djamila

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6031e87ffa806221d3aa518f

Appel

7 juin 2018

Page 3 sur 3

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7 juin 2018

représentée par Me Anne-Sophie D..., avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Claire ROCHETEAU, Président de chambre Djamela CHERFI, Conseiller Sonia BOUSQUEL

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69762b4dcdc6046d47aafd2f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LE BAR MODERNE [Adresse 6] [Localité 20] représentée par Maître Djamila RIZKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1080 S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1213JUD003963009

Admin. suprême

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Djonova , ministère de la Justice,   V. Stanojevska, ministère de la Justice,   N. Josifova , ministère de l’Intérieur,   conseillers   ; –     pour le requérant MM.

Source officielle