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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
69f19cc9cdc6046d47ee18a8
28 avril 2026
28 avril 2026
COSTA-BONIN [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Petia DJAMOVA, avocat au barreau de LYON, toque : 1164 ET S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre civile A
616243be1217cad6c016490d
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Localité 4] (DROME) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de Lyon assisté de Maître Philippe PLANES, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Pétia
Source officielleRéférés civils
697cabcbcdc6046d4740f4f6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [E] née [M] née le 06 Avril 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Petia
Source officielle8ème chambre
66fe355b91b69e88a370fca5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
sous le n° BG 204145319, ayant son siège social à [Adresse 2] (Bulgarie), [Adresse 3] ; représentée par son dirigeant en exercice, Monsieur [J] [F] Ci-après dénommée « [J] » Représentée par Me Petia
Source officielleJ.L.D.
68e88b933ea43407b9fbc1c6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [W] [Y] assisté de Maître DJAMOVA
Source officielleJ.L.D.
68e88ba03ea43407b9fbc620
9 octobre 2025
9 octobre 2025
maintien de la mesure, Vu le refus de Monsieur [M] [X] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître DJAMOVA
Source officielleJ.L.D.
68e88b5c3ea43407b9fbae15
9 octobre 2025
9 octobre 2025
maintien de la mesure, Vu le refus de Monsieur [F] [Y] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître DJAMOVA
Source officielleJ.L.D.
68e88bbc3ea43407b9fbcec2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
absence de Monsieur [E] [H] [F] à l’audience de ce jour, actuellement en cours de réintégration, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître DJAMOVA
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685c
4 février 2003
4 février 2003
X... à lui payer en réparation de son préjudice moral pour la perte de sa fille Djamilla la somme de 12 000 euros, pour la perte de ses trois petits enfants au titre du préjudice moral une somme de 13
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00927
23 mai 2013
23 mai 2013
Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Y... à payer à Madame Djamila X... la somme de 3.500 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, celle de 675,04 euros
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c4215b
19 octobre 1976
19 octobre 1976
NADIA ET DJAMILA ; QUE LE MEME JUGEMENT AVAIT DELEGUE CES DROITS AUX EPOUX SAAD Z..., PARENTS DE DAME REBEAH Y... ; QU'APRES SON MARIAGE AVEC UNE DEMOISELLE A... AHMED, MILOUD Y...
Source officielleciv1
6137230acd58014677404aa8
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Daniel Y..., demeurant..., défendeur à la cassation ; Par acte déposé au greffe le 12 juin 1997, Mme Djamila D..., veuve A..., Mme Sophya A..., épouse X...
Source officiellesoc
61372267cd580146773fca96
14 mars 1995
14 mars 1995
Djama X..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372317cd580146774054d6
25 juin 1998
25 juin 1998
Khatir X..., demeurant PTT de Djamma, Sakhra Ghazahouet (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 3 août 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4e
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de ce jour. ------ 0 ------ Monsieur Mohamed Y... et Madame Djamila X... se sont mariés le 17 mars 1971 devant l'officier d'état
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311573_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ressort également des pièces du dossier que Samira vit en France, éloignée de ses parents, depuis 2013 et qu'il en va de même pour Djamila depuis, à tout le moins, l'année 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311582_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ressort également des pièces du dossier que Samira vit en France, éloignée de ses parents, depuis 2013 et qu'il en va de même pour Djamila depuis, à tout le moins, l'année 2016.
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677e09324999a647aaab1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HACHEFA, Vice-Présidente, Juge rapporteur Assesseur : Madame Sylvie PEREZ, Magistrat honoraire, Juge rapporteur Assesseur : Monsieur Hervé LEMOINE, Premier Vice-Président Madame Djamila HACHEFA et
Source officielleChambre 04 JEX
670d7acbd2a7414c22414291
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Portalis DB3F-W-B7I-JY53 Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric FRANC JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318912_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme A, ressortissante tchadienne née le 8 novembre 1974 à N'Djamena au Tchad, et entrée en France le 29 décembre 2018, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision du directeur général
Source officiellePage 1 sur 3