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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69f97b42cdc6046d47a15d94
2 mai 2026
2026 à 17h04 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
69f04303cdc6046d47ccd444
26 avril 2026
2026 à 15h01 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
6a17d582cdc6046d47314dcc
27 mai 2026
contre l'ordonnance rejetant la demande aux fins de contestation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
6a113928cdc6046d47a68164
22 mai 2026
[K] [S], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [X] [Q] et M
6a1a7401cdc6046d47749a23
29 mai 2026
alias [H] [R] alias [F] [J] alias [N] [D] [J] interjeté par courriel du 27 mai 2026 à 16h45 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
68e4a067cfbd3050592a1356
5 octobre 2025
[K] [H] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont
68e5f1abc9f36f05b443184d
7 octobre 2025
2025 à 16h50 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
Pôle 1 - Chambre 11
68df5a3e21a269c127203b06
1 octobre 2025
Garcia avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Adrien
6879d6012db7cac9e5eb4a11
17 juillet 2025
[R] [K] interjeté par courriel du 16 juillet 2025 à 16h52 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
6879d84e65b5a3ab8ca54ded
LE PREFET DU BAS RHIN, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
67f603f6ebd7282443856760
8 avril 2025
[T] [C] interjeté par courriel du 07 avril 2025 à 10h57 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
69df2494cdc6046d474834ba
14 avril 2026
l'ordonnance du 12 avril 2026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de Mme [W] [T] se disant [S] [A] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé
69e31736cdc6046d47a7ddb3
15 avril 2026
[A] [H] alias [X] [G] interjeté par courriel le 13 avril 2026 à 17 heures 38, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur
69e31729cdc6046d47a7dce2
16 avril 2026
6a1a7404cdc6046d47749a5d
[B] [I] [X] [Y] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés
69f97b2acdc6046d47a157cb
3 mai 2026
LE PREFET DE LA MEUSE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me
69fad193cdc6046d47bf84dc
5 mai 2026
[O], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [R] [W] et Mme [
69ef1b27cdc6046d47afee6c
24 avril 2026
[U] [F] [Y] interjeté par courriel du 24 avril 2026 à 10h54 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
68e4a067cfbd3050592a134a
2025 à 15h39 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
68e4a067cfbd3050592a134c
2025 à 15h28 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
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