Vu : - le jugement n°1600114 du tribunal administratif de Poitiers du 12 juin 2018 ; - l’arrêt n°21/40 de la cour d’appel de Poitiers du 27 janvier 2021 ; - les autres pièces du dossier.

(chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pichet immobilier services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                          , défenderesse

Par un jugement n° 1802884 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

18 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 19 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

substituée par Me Marie PICHON avocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : S.A.

Arrêt n 08 / N de rôle : 07 / 00137 COUR D' APPEL DE POITIERS CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS Arrêt du 31 Mars 2008 Prononcé en audience en chambre du conseil sur appel d' une décision

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la défense sur sa demande du 25 mars 2018 tendant à la

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk

Par un jugement n° 1801259 du 26 décembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Janvier 2025 et tenue

TARDY INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Josée X...

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER

Italie Ilenia SCORPINITI 1994 Perouse Emanuele ARCUDI 1994 San Lorenzo Laura LEONI 1994 Rocca Priora Andrea MARIANI 1994 Rome Francesca POLI 1993 Portoferraio Chiara SEBASTIANI 1994 Rome Orsola D’ADDAMIO

PROMOTION PICHET, S.A. SMA, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°11 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 22/02873 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVR5 REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [F

représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pascal Y..., avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Emilie Z..., avocat au barreau de POITIERS Suivant

Selon les arrêts attaqués (Poitiers, 28 novembre 2018), M.

(Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société anonyme SAFOC, Société des fonderies dont le siège