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142 résultats pour « PICHON Me POTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C1 J.A.F Hors divorce

6986a1cfcdc6046d474c94e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: Madame BACHELIER PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [W] [S] [J] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 13] (79) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Aurélie PICHON

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

616307fd5a67331bacec3c51

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

SOCIÉTÉ SOCAMEL TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe PICHON

Source officielle
CC

civ2

é et remboursement de cette indemnitéc/Mme X

6137233ccd5801467740731f

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 mai 1997) qu'un piéton, M.

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096b2

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab0be9a46d1f5a76b05a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à à Copie certifiée conforme délivrée le à Me PICHON à Me BOUYSSI S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00509

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
TJ

JAF

67f442e84e0040aa373659bb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

2025, DEMANDEUR Monsieur [B] [O] [U] [L] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Yasmina DJOUDI, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

Contestations avocats

626cd2f2bd20aa057d9f37f5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de l'AARPI PICHON-GIREL, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART, ORDONNANCE : - Contradictoire - Prononcée publiquement par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03694

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300315

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 mars 2024), l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 43] soumis au statut de la copropriété a subi des dégâts à la suite de la tempête Xynthia survenue le 28 février 2010

Source officielle
CA

Contestations avocats

63d4cd2692a57405de331846

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de l'AARPI PICHON-GIREL, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART, ORDONNANCE : - Contradictoire - Prononcée publiquement par mise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02404

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2015, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et conduite sans permis, l'a

Source officielle
CA

4ème Chambre

696758bccdc6046d473c9b61

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION ord n° 1 RG N° : N° RG 24/02029 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDQB Madame [M] [Y], décédée Représentant : Me Marie PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03962

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50473

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2020, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 3 000 euros

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68e88b5f3ea43407b9fbaf43

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: LE : Copie simple à : -Me PICHON -Me BREILLAT -Me BROTTIER -Me TINEL Copie exécutoire à : --Me BREILLAT -Me BROTTIER -Me TINEL Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marie PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03568

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Germain, Sadot, Mme Planchon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499209.20250206

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 27 mars 2024 par lesquels le préfet de la Vienne, d'une part, a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201755_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B, représenté par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle la direction du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne a refusé qu'il prenne son congé

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034293467

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

A...B...a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses

Source officielle