Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Chevreau, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

avocat au barreau de PARIS, toque : B 398 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

s'applique pas à l'espèce l'arrêt du 8 août 1994 cité par le conseil du mis en examen dans son mémoire alors que, dans cette hypothèse, ayant été immédiatement informé de l'homicide involontaire d'un piéton

& ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant, substituant Me Thimothée JOLY PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Société OCEAN

CATEQUIP Copie exécutoire délivrée le : 02 AVRIL 2025 à : Me Xavier PIETRA Me Maïlys LARMET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

La société CDI-B a assigné la société La Redoute en contrefaçon de cette marque, pour avoir présenté dans son catalogue un appareil de cuisson sous les mentions 'votre pierrade' ou 'la pierrade'.

S2 N° RG 26/00444 N° Portalis DB2E-W-B7K-OCXP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Véronique PIETRI Le Le Greffier Me Marie Laurence FOLMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

La société requérante conteste cette appréciation aux motifs notamment que le flux de piétons dans la rue est faible, qu'une zone piétonne a été instituée dans la rue Greneta et que la circulation des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CDI-B, titulaire de la marque "La Pierrade", enregistrée en 1986 pour désigner

Dans son rapport, le liquidateur expose qu'il demeure un recouvrement d'un montant d'environ 14 000,00 euros, de sorte que la clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état.

€, au titre des « charges de la galerie marchande et climatisation galerie » pour un montant de 9162,80 € (période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2015) et au titre des frais de procédure, mises en demeure

en favorisant une meilleure visibilité au niveau des passages piétons ; 6.

PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

. / A l'expiration de ce délai de dix jours, si la personne n'a pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser le manquement, le maire la met en demeure de se conformer à la réglementation dans un

, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule deux roues dont elle soutient que le conducteur, qui a pris la fuite, est demeuré non identifié.

Mme B soutient que sa chute résulte du défaut de protection de la rigole, qui n'était que partiellement recouverte par une grille métallique permettant le passage sécurisé des piétons.

DOMINIQUE ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 10 JANVIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR LES SIEURS PIETRI Z...