demeurée sans effet ; qu'en relevant, pour débouter la société Librairie du centre de ses demandes, que celle-ci avait omis de "mettre en demeure la société Estampe sous peine de résolution du contrat

Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

où ont été payés à l'assureur ou au mandataire désigné par lui à cet effet, la prime arriérée ou, en cas de fractionnement de prime annuelle, les fractions de prime ayant fait l'objet de la mise en demeure

Deroure, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Date ordonnance de clôture : 29 novembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : AU FOND APPELANT : Monsieur Pietro DEL X...

Date ordonnance de clôture : 29 novembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : AU FOND APPELANT : Monsieur Pietro DEL X...

, selon ce que précise spontanément l'automobiliste qui le suivait ; que ce premier heurt, survenu 20 mètres seulement après un passage pour piétons, procède d'évidence d'une vitesse excessive en regard

Le 18 février 2021, un arrêté de péril grave et imminent a mis les bailleurs en demeure de prendre diverses mesures pour assurer la sécurité publique, en procédant au maintien des ouvertures en souffrance

général de l'Office national des forêts à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) les conventions d'occupation précaire d'une maison forestière située 7, avenue Nicolas Pietri

[Q] [B] aux entiers dépens de l'instance ; A titre très infiniment subsidiaire, si par extraordinaire la qualité de piéton était retenu à l'égard de M.

Pierre, - X...

de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Mai 2016 en audience publique.

Rôle N° 16/12395 Société SPRE C/ [V] [U] SARL OLIVIER PUB Grosse délivrée le : à : Maître TEBIEL Maître PIETRA DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance

Il n'en demeure pas moins que la rupture infondée de son contrat de travail a nécessairement causé à Pietro X... un préjudice moral qui sera justement réparé par l'allocation d'une somme de 1 912, 14 euros

[Localité 6] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Philippe NOUIS, avocat au barreau d'AIX en provence, substituant Maître Christian DUREUIL (SCP PIETRA

soit à une vitesse non supérieure à la vitesse limitée de 70 km/h et qu'il avait eu son temps de réaction retardé à cause de la présence d'un scooter circulant sur la file de droite qui lui cachait le piéton

  Alois Farcaş, est un ressortissant roumain né en 1964 et résidant à Piatra Neamţ.

aux époux Z... la somme de 3.600 euros en réparation de leur préjudice de même nature que ci-dessus, - condamne la société CHIGNOLI à payer à la société DA PIETRO la somme de 892,29 euros correspondant