X... à construire au droit de sa propriété, un pont sur la rivière "Le Dandelot" ; que si la propriété de M.

conseiller communautaire, maire de l'une des communes initialement isolées, formant avec plusieurs communautés de communes, depuis la fusion du 1er janvier 2014, la communauté de communes du bassin de Pont-à

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de communication d'une copie

, QUI NE CONSTITUENT PAS DES PASSAGES D'EAU ; CONS.

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 16 juin 2022), rendu sur renvoi après cassation (Com., 20 octobre 2021, pourvoi n° 20-10.710), [J] [V] et Mme [Z], mariés sous le régime de la séparation de biens, ont,

30 mai 2001 les enquêteurs des douanes se sont rendus à la chambre de commerce et d'industrie de Sète pour obtenir communication des documents relatifs aux pesées des bovins vivants réalisées sur le pont

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes Les Vallons du Guiers à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal des eaux de la Clamouse à sa demande de copie

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis

Maurice X..., demeurant à Pons (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée

Mesdames et Messieurs X, X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vallon-Pont-d'Arc

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de copie

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication d'une copie

de levage assurant la bonne marche en sécurité du pont roulant'.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2024, le recteur par intérim de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, M.

Courtois, société anonyme, aux droits de laquelle vient la Société générale, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 21-24.490 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par la cour d'appel de Poitiers

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M. Pierre X..., demeurant ...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 13 juin 1996, qui, pour mise en vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées alimentaires, nuisibles