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5 431 résultats pour « Pacanowski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137268dcd580146774267b1

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372668cd58014677425517

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137266bcd58014677425684

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société "Le Triton"

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96f7

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f9795

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Y..., avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372204cd580146773f9849

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f99fe

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f99ff

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f9a00

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b56

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b57

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b58

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b59

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b67

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b6f

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville,, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137220acd580146773f9c28

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137220acd580146773f9c2a

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137220bcd580146773f9c2c

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137220bcd580146773f9c42

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe61c

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Boulloche, avocat de la société Cofiroute, les conclusions de M.

Source officielle

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