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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372352cd580146774083f8

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

équipement et la société Groupe Atlantide, aux droits de laquelle se trouve la société Cornhill France assurances (société Cornhill), ont été condamnées solidairement par arrêt de la cour d'appel de Pau

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00480

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2020), le groupement d'intérêt économique (GIE) Prop est titulaire de la marque communautaire verbale « Dispo-Pak » n° 5l38623, déposée le 30 mai 2006 et renouvelée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100218

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Pour rejeter la demande de condamnation de la société Pakis auto au paiement des frais de gardiennage, jusqu'à reprise par celle-ci du véhicule, l'arrêt relève que M.

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d1f5

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1998 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddb3

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt infirmatif attaqué, la Cour a déclaré la LICRA recevable en son action fondée sur le délit de provocation à la haine raciale à raison d'un dessin paru

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdae920caf7a07c879a4173

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

MFB/AM Numéro 19/1897 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/05/2019 Dossier N° RG 18/02986 N°Portalis DBVV-V-B7C-HAWZ Nature affaire : Demande en réparation

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca272348b2906a5a9c093

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

MHD/CD Numéro 18/03968 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03852 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca279348b2906a5a9c0a0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

MHD/CD Numéro 18/04012 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03872 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27d348b2906a5a9c0a6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

MHD/CD Numéro 18/03985 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03882 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200691

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Lucien X..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffc13

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le centre hospitalier de Pau, dont le siège est ..., en cassation de

Source officielle
CC

cr

à informer sur la plainte déposée par Gérald Xc/Maître A

61372584cd5801467741e719

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Gérald, partie civile, contre l'arrêt n° 295/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 24 septembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

Source officielle
CC

cr

SARL Azur Automobilec/José Y

6137262ecd580146774238e1

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Gérard, - La SOCIETE AZUR AUTOMOBILE, parties civiles ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 28 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre

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CC

soc

613722a6cd580146773ffa5a

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

IV, 64000 Pau, défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 1996, où étaient présents : M.

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CA

Chambre sociale

5fdca33cc3181d073cfa9f8d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

MHD/CD Numéro 18/03959 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03815 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

MHD/CD Numéro 18/04028 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03796 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33dc3181d073cfa9f8f

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

MHD/CD Numéro 18/03984 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03818 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable

Source officielle
CC

civ2

613722e1cd58014677402b05

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Dominique X..., demeurant à Poumisse, 40500 Aurice, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre II), au profit de Mme Annie X... née Y..., demeurant ..., 40000

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca265348b2906a5a9c081

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

MHD/CD Numéro 18/03945 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03827 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca26d348b2906a5a9c08c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

MHD/CD Numéro 18/04009 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03841 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

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