Par assignation du 14 septembre 2018, la SCI Palladiana II a fait citer M.

X..., Z... et Y... ont cédé à la société Rolland la totalité des actions composant le capital de la société Paladine et garanti au bénéfice de cette dernière l'exactitude des déclarations figurant dans

EDITIONS PALLADION ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 26 juin 1996, présentée par la S.A.R.L.

[A] Défendeur : la société La Paladia Requête n° : 1122/25 Ordonnance n° : 90421 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

[R] Défendeur : la société La Paladia Requête n° : 1252/24 Ordonnance n° : 90334 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Paladia, ayant la SARL Ortscheidt

[C] à s’acquitter de justes frais irrépétibles au profit de la SARL LA PALADIA.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Banque palatine

Localité 5], ont formé le pourvoi n° Q 20-23.300 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque palatine

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MAI 2023 La société Palladiana

formé le pourvoi n° S 23-13.608 contre un arrêt n° RG 21/09103 rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Palatine

P..., domiciliés tous les cinq [...], 6°/ à la société MCS et associés, venant aux droits de la société Banque palatine, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation.

SEPTEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 24 MAI 1977 PAR LAQUELLE LE PREFET DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES PALADINES

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025 La société Banque Palatine

ne lui a pas profité ; - l'administration fiscale a procédé, au terme d'un calcul injustifié, à une évaluation erronée de la valeur locative de la villa Palladiana.

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 9 AOUT 1977 PAR LEQUEL LE PREFET DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "AURELLE DE PALADINES

C..., épouse K..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque palatine, défendeurs

chambre 6), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Crédit coopératif, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 10], 2°/ à la société Banque palatine

le bail, subsidiairement de prononcer la résiliation du bail aux torts et griefs de la société Palladium, en tout état de cause d'ordonner l'expulsion immédiate de la société Palladium ainsi que

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Gaëlle DUPLANTIER la SELARL CASADEI-JUNG Me Anne PALADINO ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25

Crédit coopératif, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 20], 4°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 21], 5°/ à la société Banque palatine