pour les préposés de la société, de donner aux appareils ainsi sortis du stock une destination autre que celle indiquée sur les documents constatant l'opération enregistrée dans le logiciel dénommé "Panthère

, Président Madame DEVALETTE, Conseiller Monsieur CATHELIN, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 04 Mars 2005 par Madame PANTHOU-RENARD, Président, en présence de Madame

origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, décision attaquée en date du 07 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2023J00013 SNC 4807 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Claire PANTHOU

EUROPCAR FRANCE 3 Avenue du Centre 78280 GUYANCOURT non comparante PARTIES CONVOQUEES LE : 12 Septembre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2005 Présidés par Madame PANTHOU-RENARD, magistrat

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Mademoiselle Fabienne X... non comparante PARTIES CONVOQUEES LE : 9 Juin 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Octobre 2004 Présidée par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [J] [R] assistée de Maître PANTHOU

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [Y] [X] assisté de Maître PANTHOU

Madame Z... en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 22 Novembre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Panthéon-Assas

tendant au maintien de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [O] [G] ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître PANTHOU

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Georges CATHELIN, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique

avocat au barreau de GRENOBLE PARTIES CONVOQUEES LE : 12 octobre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Février 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU

Madame DEVALETTE, Conseiller Monsieur CATHELIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame LE Y..., Greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 10 Décembre 2004 par Madame PANTHOU-RENARD

Madame DEVALETTE, Conseiller Monsieur CATHELIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame LE BRETON, greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 04 Mars 2005 par Madame PANTHOU-RENARD

[Z], interprète mandaté par STI, en langue PATCHOU et ayant prêté serment DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL D OISE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Octove DUMONT substituant Me Laurent

, Président Madame DEVALETTE, Conseiller Monsieur CATHELIN, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 28 Janvier 2005 par Madame PANTHOU-RENARD, en présence de Madame LE BRETON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller

Adresse 2] [Localité 4] ni comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 janvier 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Madame Michèle MARTINEZ, conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU