CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 002 résultats pour « Paola »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372531cd5801467741bbfa

Cassation

7 août 1990

7 août 1990

d'assises du département de la Haute-Loire pour avoir en 1985, 1986, 1987 et jusqu'en février 1988, commis par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle sur la personne d'Ana-Paula

Source officielle

Page 3 sur 201

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721d3cd580146773f7c58

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Souviron-Palas, dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a3f

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

connexité ; Vu les mémoires personnels, ampliatifs et additionnels produits en demande et les mémoires en défense ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués que cinq des sociétés du groupe Pizzas Paolo

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00233

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

la Société générale (la banque) a assigné M. et Mme X... en exécution d'engagements de caution souscrits le 8 octobre 2010 en garantie du remboursement d'un prêt qu'elle avait consenti à la société Paola

Source officielle
CC

civ3

61372356cd58014677408758

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

André A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit : 1 / de la société civile immobilière Paola KF, dont le siège

Source officielle
CC

comm

6137240fcd58014677411ba8

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

(Banque San Paolo), qui en était domiciliataire, deux billets à ordre souscrits par la Société française AMI au profit de la société chinoise Collano investment Ltd ; que, le 6 juillet 1995, la Banque

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405dd9

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Guglielmo, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la Banque San Paolo, société anonyme, anciennement

Source officielle
CC

comm

613722b2cd58014677400401

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

X...), Paolo B... d'or (gérante Ch. X...), Au Pays Bourguignon (gérant JP Z...), Nancéienne A... Paolo (gérant JP Z...), Lyonnaise A...

Source officielle
CC

comm

613722b2cd58014677400403

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

X...), Paolo B... d'or (gérante Ch. X...), Au Pays Bourguignon (gérant JP Z...), Nancéienne A... Paolo (gérant JP Z...), Lyonnaise A...

Source officielle
CC

comm

61372300cd580146774043af

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque San Paolo, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

61372458cd58014677414ba9

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

(la banque San Paolo), créancière de M.

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8c5

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque San Paolo, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c07

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut Paoli-Calmettes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe5a2

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Bernard Paoli

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a18376fcdc6046d473b535f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl La Table Paula et [T] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c26

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

X... et son épouse, exerçant l'un et l'autre la profession de médecin, ont créé la clinique de la Cerisaie; qu'en 1976 et 1980, les docteurs Parola et de la Chapelle se sont joints au docteur Michèle X

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd5801467740658a

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Chantal, Noëlle X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section) au profit de la banque San Paolo

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036e0

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section A), au profit de la société Pax Progrès Pallas

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245584

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ceranesi Dino MARTINELLI 1953 La Spezia Franco MASCIS 1958 La Spezia Piergiorgio MEZZETTA 1960 Sesta Godano Luciano MORANA 1957 Genova Antonio Maria MURA 1955 Sennori Pietro MURGIA 1951 Sassari Gian Paolo

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424baa

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

deux téléphones portables qui ont servi à Alain A... à transporter l'otage, à se rendre sur les lieux fixés pour la remise de la rançon" ; que "Françoise X... vivait dans la villa de Issambres quand Paolo

Source officielle