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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
67f418bc4e0040aa3735d36c
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Me Cécile AUBRY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415651_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
l'article L. 511- 9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé au 91 rue de Paris à Mesnil Aubry (95720), parcelle cadastrée 182, de déterminer s'il présente un
Source officielleciv3
613721cccd580146773f7723
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Pascal, Marcel D..., demeurant ..., Sancerre (Cher), 3°) M. François D..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 4°) M. Christophe, Xavier D..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204589_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A B, représenté par Me Aubry, demande au tribunal 1°) d'ordonner la suppression de trois poteaux installés par la société Enedis sur sa propriété immobilière, sise sur un terrain cadastré section BA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216778_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
agricole en injection de biométhane dans le réseau de distribution de Gaz Réseau Distribution France sur une parcelle cadastrée Section V numéro 6, sise lieu-dit " la voie qui faut " à Mesnil-Aubry (95
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411aa6
10 juin 2003
10 juin 2003
paiement de sommes à titre de régularisation des heures excédentaires entre les mois de janvier et avril 2000 alors, selon le moyen, que, l'accord cadre du 12 mars 1999 pris en application de la loi Aubry
Source officielle2ème chambre
DTA_2301020_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
la SAS Aubervilliers Rechossière un permis portant sur la construction, après démolition des constructions existantes, de 80 logements collectifs et 56 places de stationnement en sous-sol, sur des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216582_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
M et Mme B sont propriétaires d'une habitation sise 3 rue du stade à Le Mesnil Aubry qui est riveraine d'une parcelle sur laquelle la commune du Mesnil Aubry (95) a fait aménager, en 2020, une aire de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214888_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
cadastrée Section V numéro 6, sise lieu-dit " la voie qui faut " à Mesnil-Aubry (95 720).
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300106_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ordonné la démolition des ouvrages construits sur ces parcelles.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300874_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La partie de la parcelle litigieuse, vierge de toute construction et en nature de bois et de prairie, ouvre au nord et à l’ouest sur des parcelles boisées, et jouxte à l’est des parcelles supportant des
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300930_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... est propriétaire de la parcelle cadastrée section AO n° 216 située dans la commune d’Odos (Hautes-Pyrénées).
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202158_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... est propriétaire de la parcelle cadastrée section AO n° 217 située dans la commune d’Odos (Hautes-Pyrénées).
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303101_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La parcelle litigieuse, vierge de toute construction et en nature de prairie, borde à l’est plusieurs parcelles bâties classées en zone naturelle, ouvre au nord et au sud sur des parcelles en nature de
Source officielleChambre 4-6
680c6dc5fe1a38d696f20f9e
25 avril 2025
25 avril 2025
, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02110_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
cadastrée section V numéro 6, située lieu-dit " la voie qui faut " à Mesnil-Aubry (95 720).
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3b
29 mars 2011
29 mars 2011
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb1
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Pascal X... C/ Melle Stéphanie Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616361c6c983b818eb76d232
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Madame [F] [J] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Valérie LANES, avocate au barreau de PARIS, C2185 AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2402662_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aubry, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 15