L'admission dans le corps des officiers spécialisés de la marine de carrière s'effectue après avoir satisfait à l'un des cycles de formation de l'Ecole militaire de la flotte.

Article D4221-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 16

Code des transports

Préalablement à la délivrance du titre de navigation, la commission de visite procède à une visite à sec ainsi qu'à une visite à flot afin de vérifier que le bateau respecte les prescriptions techniques auxquelles il est soumis.

Article 5

Code inconnu

Outre les pompiers de tous grades soumis aux règles prévues par le présent décret, chaque compagnie comprend, dans son effectif, un nombre de matelots des équipages de la flotte déterminé par le ministre de la marine. 2.

Article 4

Code inconnu

Le demandeur, dès l'acceptation de sa demande par les services des affaires maritimes, s'engage à sortir de flotte son navire dans un délai de trois mois à compter de la date de décision administrative d'octroi de l'aide par le préfet de région.

Article 4

Code inconnu

Il élabore, diffuse et suit les marchés de constructions neuves nécessaires au renouvellement de la flotte.

Article R922-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 02

Code rural (nouveau)

La pêche des goémons poussant en mer ou qui dérivent au gré des flots ne peut être faite qu'au moyen de navires titulaires d'un permis d'armement à la pêche ou aux cultures marines.

Article 335-1.02

Code inconnu

Navires existants entrant sous pavillon français (1) Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture-Mission flotte de commerce.

Article 51

Code inconnu

Préalablement à la délivrance du certificat de l'Union supplémentaire, la commission de visite procède à une visite à flot du bâtiment. A condition de motiver sa demande, elle peut également exiger la réalisation d'une visite à sec.

Article 5

Code inconnu

Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des pêches et des cultures marines et le directeur de la flotte de commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel

Article 1 ter

Code inconnu

La liste des véhicules professionnels ou engins mobiles non routiers professionnels de chaque flotte captive, à l'exception des véhicules ferroviaires, est transmise au fournisseur du carburant qui la tient à la disposition des services des Douanes.

Article 2

Code inconnu

Les bénéficiaires doivent avoir un navire immatriculé dans un port français actif au fichier communautaire de la flotte de pêche au 31 juillet 2008 et respecter les conditions visées ci-dessous en fonction de la pêcherie visée :

Article 11

Code inconnu

I. - Dans le cas où le demandeur souhaite que la visite à sec soit réalisée avant la mise à flot du bâtiment ou de l'établissement flottant, le dossier de demande de visite à sec est composé des indications et documents suivants :

Article 7

Code inconnu

la date de notification de la convention d'attribution de l'aide par le préfet de région, le demandeur perd le bénéfice de son autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer de Méditerranée et s'engage à sortir de flotte

Article 6

Code inconnu

la date de notification de la convention d'attribution de l'aide par le préfet de région, le demandeur perd le bénéfice de son autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle au gangui en mer de Méditerranée et s'engage à sortir de flotte

Article A4241-48-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Les bateaux doivent signaler chacune de leurs ancres qui peuvent présenter un danger pour la navigation : De nuit : Par un flotteur à réflecteur radar portant un feu ordinaire blanc, visible de tous les côtés.

Article 14

Code inconnu

L'arrêté du 4 mai 1979 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal d'officiers du corps technique et administratif de la marine et du corps des officiers des équipages de la flotte

Article 6

Code inconnu

durée est fixée par le ministre de la marine et sont tenus de satisfaire, en fin de stage, à un examen à la suite duquel ils ont droit à la solde et aux avantages attribués par les tarifs annexés au décret sur la solde des marins des équipages de la flotte

Article Annexe I

Code inconnu

LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À L'INVESTISSEMENT DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 744 / 2008 DU CONSEIL Programme d'adaptation de la flotte de Bretagne NOM QUARTIER

Article D1335-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 12

Code de la défense

marine marchande fixe par arrêté, sur proposition du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment et après avis du Conseil supérieur de la marine marchande, un plan d'action triennal visant au maintien et au développement de la flotte

Article ANNEXE 1

Code inconnu

BARÈME ANNUEL DE CALCUL DE L'AIDE À L'ARRÊT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ b) Pour les navires entrés en flotte après le 1er janvier 2019 ne remplaçant pas un autre, CAa est égal à la moyenne du chiffre d'affaires annuel du navire toutes espèces confondues, toutes

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