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Elle fait valoir pour l'essentiel qu'elle est titulaire d'un bail rural portant sur les parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2], que son mari, M.

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CH1 Contentieux Général

691d9c1402bad2f30af6fa25

T. Judiciaire

18 novembre 2025

du terrain, et qu’il n’a jamais été démenti par Monsieur [D] [J] qui l’a laissé faire pendant 10 ans.

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Service des référés

69de9057cdc6046d473cdf5c

T. Judiciaire

13 avril 2026

du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 8 décembre 2025 par Mme [T] [Y] et M.

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6137261acd58014677422f5a

Cassation

1 septembre 2004

PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat

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2ème chambre section A

69e1d1a2cdc6046d4789c1d7

Appel

16 avril 2026

est titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle numéro [Cadastre 4] anciennement [Cadastre 6], fonds servant au profit de la parcelle numéro [Cadastre 1], fonds dominant, o Constater que la

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Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

Au demeurant, préalablement au rendu du jugement du 1er juillet 1999 constatant l'état d'enclave de la parcelle E 70 et fixant l'assiette du droit de passage au bénéfice de cette parcelle suivant un tracé

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Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89385

Appel

27 juin 2007

ZD 32 lieudit La Prère » commune de Fralignes de Madame Geneviève A...née X...et celle de Madame Pascale D...née Y...en sa qualité de nue propriétaire de la parcelle ZD No 27 ; Sur la révocation de

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Chambre 1-2

69d8a111cdc6046d47bd0fc9

Appel

9 avril 2026

représenté par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-*

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Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91673

Appel

28 mai 2014

RG N : 13/ 00963 AFFAIRE : Pascal X...C/ Sylvie Y...épouse Z...

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4e Chambre A

603368ea0538cb1d90718521

Appel

22 juin 2017

par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Madame [K] [C] née [Q] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Monsieur [V] [

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Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93097

Appel

23 mars 2016

L'acte crée une servitude perpétuelle de passage de la parcelle B1603 au profit de la parcelle B1602.

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2ème chambre section C

69d89739cdc6046d47bc30ad

Appel

9 avril 2026

: Me Euria THOMASIAN de la SELARL EURI JURIS, avocat au barreau d'ALES, [K] [O], [W] [P], représentant : Me Euria THOMASIAN de la SELARL EURI JURIS, avocat au barreau d'ALES INTERVENANTS FORCES

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Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d9

Appel

10 mai 2007

HUSSON, juge, en qualité de juge commissaire, -constate l'accord des indivisaires pour voir attribuer à Pascal X... la parcelle AK 129 à VOSNE ROMANEE, étant observé que cette parcelle fait l'objet d'un

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2ème chambre section A

6a1928e5cdc6046d47544e11

Appel

28 mai 2026

[A] se considère également propriétaire de la parcelle AY [Cadastre 1].

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1ère chambre

69d92bf7cdc6046d47c932ab

T. Judiciaire

3 avril 2026

[G] [Y] [D], et sur la pleine propriété de la parcelle cadastrée section CX n°[Cadastre 3] située [Adresse 5] à [Localité 1] et les droits indivis pour moitié en nue-propriété sur la parcelle cadastrée

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6253cbaebd3db21cbdd8dfe9

Appel

22 mars 2011

INTIMES : Monsieur Pascal Y...

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Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938cf

Appel

13 janvier 2017

de cette parcelle.